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jeudi 29 février 2024

Motion de rejet au projet de loi immigration : un revers pour Gérald Darmanin

Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté, lundi soir, une motion de rejet préalable au projet de loi immigration. Un camouflet pour le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, principal instigateur de cette loi, qui a présenté sa démission aussitôt refusée par le chef de l’Etat Emmanuel Macron. Mizane info fait le point.

C’est une crise politique majeure pour le gouvernement d’Emmanuel Macron. Ce lundi 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration. 

La motion, défendue par le groupe écologiste, fut le résultat d’une alliance « contre nature » des voix de la gauche, des LR et du RN. Le rejet du projet de loi immigration inflige, par conséquent, une très lourde défaite au ministre de l’intérieur, principal promoteur de cette loi, ainsi qu’au gouvernement qui faisait de ce texte un marqueur du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Une loi mainte fois remaniée avant son examen à l’Assemblée

Promis par Emmanuel Macron et présenté le 1er février 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi immigration a fait son entrée au Parlement en mars 2023. Le projet avait été mis finalement « à l’arrêt » après les multiples grondes sociales (réforme des retraites, 49.3 à répétitions…) qui ont secoué le pays.

Le projet de loi immigration a été repris son parcours parlementaire en novembre 2023 avec de multiples durcissements rajoutés par les partis de droite au Sénat : Régularisations dans certains métiers restreints, facilité d’expulsions des étrangers délinquants, suppression de l’aide médicale d’Etat…

Avant son examen final, le 11 décembre, le projet de loi immigration a de nouveau été remanié par les macronistes de la commission des Lois. C’est donc sans les ajouts des partis de droite, que le texte a été majoritairement rejeté à l’Assemblée nationale.

Une alliance « contre nature »

Sur les 548 députés ayant pris part au vote lundi, 270 ont soutenu la motion de rejet défendue par les Verts, 265 l’ont désapprouvée. Une alliance « contre nature » des voix de la gauche, des Républicains et du Rassemblement National qui pris de court le gouvernement d’Emmanuel Macron.

L’orateur de la motion de rejet, l’écologiste Benjamin Lucas, s’est félicité d’avoir « évité que ne prospère un mauvais texte pour nos libertés ». La députée de la France Insoumise, Mathilde Panot, s’est réjouie d’épargner au pays « deux semaines de discours xénophobes dans l’hémicycle ». Marine Le Pen s’est faite plus entreprenante pour la suite :

« Nous allons déposer dès demain (mardi) une proposition de loi qui sera transpartisane (…) pour permettre et faciliter l’expulsion des délinquants étrangers qui sont présents et protégés, pour l’instant, sur notre territoire »

Une démission aussitôt refusée

Deux voies s’ouvrent pour les suites à donner à cette motion de rejet de la loi immigration, soit un retour du texte tel quel au Palais du Luxembourg, soit la mise en place d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) pour trouver un compromis satisfaisant la majorité des deux chambres. 

Lundi soir, Emmanuel Macron a reçu Gérald Darmanin à l’Élysée. Le ministre de l’Intérieur lui a présenté sa démission qui a été aussitôt refusée par le président de la République. Invité,au 20 h de TFI, Gérald Darmanin a admis un échec personnel tout en dénoncant « une alliance des contraires à l’Assemblée ». 

Selon l’Elysée, le chef de l’Etat a chargé la Première ministre et le ministre de l’Intérieur de « lui faire des propositions pour avancer en levant ce blocage et aboutir à un texte de loi efficace ».

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