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samedi 27 avril 2024

Le tribunal de Nice suspend l’arrêté de fermeture du collège Avicenne

Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision : l’arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne est suspendu. Le...
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Le tribunal administratif de Paris a rejeté, ce lundi, la demande d’annulation de l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen. La...
Le parquet général de la cour d’appel de Paris a demandé, ce jeudi, que les accusations de viol dans trois...
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La Cour internationale de justice doit examiner, à partir de ce lundi 19 février, les conséquences juridiques de l’occupation d’Israël...
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