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mardi 23 juillet 2024

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

Le site mizane.info est édité par l’entreprise :
[Ton entreprise], dont le siège social est situé à l’adresse suivante : [Ton adresse].
Adresse e-mail : contact@mizane.info
Le directeur de publication du site est :
Monsieur/Madame [Ton Prénom et Nom].
Le site [tonsite.com] est hébergé par :
Esteve Communication
332 route du Fau 46100 Camburat

ARTICLE 2 : CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
[Ton adresse e-mail] ou par téléphone au numéro : [Ton numéro de téléphone]

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la
mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 4 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s) ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informtions qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels [tonsite.com] n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commercia-
les ou publicitaires

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du
plus grand nombre.

Enfin, [tonsite.com] se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

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ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont
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