C’est un fait sans précédent sous la Ve République : le ministre de la Justice en exercice, Éric Dupond-Moretti, est jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour «prise illégale d’intérêts». Son procès se tiendra jusqu’17 novembre. L’ancien avocat encourt cinq ans d’emprisonnement, 500 000 euros d’amende. Le zoom de la rédaction.
Pour la première fois sous la Ve République, un ministre en exercice est jugé devant la Cour de justice de la République. Le procès du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’ouvre ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République (CJR) et va durer jusqu’au 17 novembre.
Malgré sa mise en examen, l’ancien avocat garde toute la confiance du gouvernement d’Emmanuel Macron. Accusé de conflits d’intérêts dans le cadre de ses fonctions, le ministre encourt cinq ans d’emprisonnement, 500 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique.
En « guerre » contre des magistrats
Éric Dupond-Moretti est soupçonné de s’être servi de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats (un ancien juge d’instruction et trois magistrats du parquet national financier) avec lesquels il avait eu des différends durant sa carrière d’avocat.
L’affaire en question remonte à juin 2020, lorsque le Parquet national financier (PNF) obtient les factures téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celles d’Éric Dupond-Moretti, dans le cadre d’une enquête visant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog.
Le ministre de la Justice, alors avocat, dénoncera une « enquête barbouzarde » et déposera plainte. La garde des Sceaux de l’époque, Nicole Belloubet, demandera une « inspection de fonctionnement » sur cette affaire. Eric Dupond-Moretti, une fois ministre, ordonnera finalement une enquête administrative contre deux magistrats et la cheffe du PNF pour déterminer d’éventuelles fautes individuelles.
Une vingtaine de témoins se succèderont à la barre au procès, dont l’ancien Premier ministre Jean Castex et Nicole Belloubet. Quatre magistrats visés – et blanchis après leurs procédures disciplinaires – et des syndicalistes, à l’origine des plaintes contre le ministre, seront aussi appelés à témoigner.
Le ministre de la Justice clame son innocence
Mardi 7 novembre, Eric Dupond-Moretti a longuement été entendu par la Cour de justice de la République. Il se défend de toute prise illégale d’intérêts. Pendant près de quatre heures, le ministre de la justice s’est dit « innocent » et a répété l’un de ses axes de défense : il assure n’avoir fait que suivre « les recommandations » de son ministère en lançant des enquêtes administratives.
« Lorsque je rentre au ministère, je n’ai pas la bave aux lèvres et l’envie de me venger […] J’hérite de deux procédures que je n’ai pas demandées. »
L’ancien tenor des barreaux affirme que, depuis qu’ il a été nommé au ministère de la Justice en Juillet 2020, il a rangé sa robe d’avocat. Ces affaires sont le « cadet de ses soucis » lorsqu’il prend ses fonctions il y a trois ans.
« Cette procédure est une instrumentalisation contre moi » déclare Eric Dupond-Moretti durant son audition du jour. Le procès se poursuivra jusqu’au 17 novembre au Palais de justice de Paris.
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