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samedi 13 juillet 2024

Subventions : le tribunal de Lille donne raison au lycée musulman Averroès

Lycée Averroès

Le tribunal administratif de Lille a contraint la Région Hauts-de-France à verser l’ensemble des subventions, bloquées par la président de la région Xavier Bertrand, au collège-lycée musulman Averroès. L’établissement scolaire avait dû saisir, une seconde fois, la justice pour toucher son « forfait d’externat » de l’année 2022-2023. Explications

La juge des référés du tribunal administratif de Lille somme la Région Hauts-de-France à verser les subventions dû au lycée musulman Averroès.

Une somme ouvertement suspendu par le président de la région, Xavier Bertrand, depuis octobre 2020 malgré une première audience également remportée par l’établissement scolaire cet été. Le lycée reste cependant menacé, par le préfet du Nord, d’une résiliation de contrat avec l’État.

Acharnement du président de la Région des Hauts-de-France

Ce n’est pas le premier verdict du tribunal administratif sur cette affaire. Il y a quelques mois, l’association Averroès avait déjà contraint la Région des Hauts-de-France à lui verser 275 000 € dans les mêmes conditions.

Le président de la région, Xavier Bertrand, avait à deux reprises, en octobre 2019 et 2020, ouvertement annoncé son intention de « bloquer le financement des investissements du lycée Averroès ».

Dans ce contexte, Le collège-lycée musulman avait dû saisir la justice une nouvelle fois le 1er octobre 2023 pour toucher son « forfait d’externat » de l’année scolaire 2022-2023.

Une urgence financière grave

Le tribunal indique dans son verdict « l’urgence financière grave » dans laquelle l’association est plongée. L’analyse du prévisionnel de sa trésorerie laisse apparaître « un besoin de 370 000 € » au 31 août 2024. Leur avocat Me Frédéric Jablonski indique :

« L’analyse du prévisionnel de trésorerie et les relevés de compte montrent, qu’en l’absence de versement, [L’école] sera dans l’incapacité de faire face à ses engagements financiers et donc face au risque à brève échéance, d’une cessation de paiements »

Un problème pris en compte par la juge des référés du tribunal administratif de Lille, qui précise que de telles difficultés ne relèveraient aucunement d’un « manque de diligence de la part de l’association requérante ».

Une atteinte à la liberté d’association

L’association du collège-lycée averroès indiquait, par ailleurs, que le refus de la Région de lui verser ses subventions « porte atteinte à la liberté d’association en empêchant la poursuite des activités d’enseignement » mais également « atteinte au droit à l’éducation » de ses 800 élèves.

Finalement La juge des référés a donc contraint Xavier Bertrand à verser l’ensemble des sommes dû avant ce jeudi 16 novembre 2023 avec une astreinte de 500 € par jour de retard.

La Région Hauts-de-France devra également verser 2 000 € de frais de justice à l’association.

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