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18/09/2021
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Le Conseil d’Etat suspend la « réforme chômage » pénalisant les travailleurs précaires

La réforme Macron prévoyaient un mode de calcul de l’allocation chômage défavorable à tous les saisonniers et temps partiels. Les syndicats saluent une victoire des travailleurs.

La réforme chômage du gouvernement ne sera pas encore mise en œuvre. Le recours du Conseil d’Etat saisi par les syndicats a permis de gagner du temps.

« La juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet, selon une ordonnance rendue publique mardi 22 juin », annonce le quotidien Le Monde.

Un soulagement pour tous les travailleurs dits précaires, les temps partiels, intérimaires et travailleurs saisonniers qui auraient perdu une partie substantielle de leurs allocations chômage en vertu du nouveau mode de calcul prévu par le gouvernement.

« De nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires (…) ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité », précise le communiqué du Conseil d’Etat.

Schéma extrait de l’étude de l’Unedic sur les impacts de la réforme chômage.

Pour les syndicats, c’est une « victoire » des travailleurs et un « désaveu » du gouvernement, a tweeté en substance le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

Même son de cloche pour Solidaires et Force ouvrière, le premier parlant d’une « défaite pour ce gouvernement antisocial », le second évoquant « un nouveau revers pour le gouvernement ».

Le gouvernement avait déjà dû repousser à plusieurs reprises l’application de ce dispositif en raison des conditions sanitaires et de ses multiples restrictions économiques.

Pour la ministre du travail, Elisabeth Borne, la réforme est toujours d’actualité. Le Conseil d’Etat « censure uniquement la date d’entrée en vigueur », « On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » a-t-elle déclaré à l’AFP

D’après une étude de Unédic, 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant le 1er juillet auraient perdu autour de 17 % de leurs allocations mensuelles, avec cependant un allongement de la durée d’indemnisation à quatorze mois contre onze mois précédemment.