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jeudi 23 mai 2024

Fonds Marianne : Les conclusions accablantes du rapport de l’IGA

Mohamed Sifaoui co-dirigeant de l’USEPPM

Deux mois après les révélations sur les attributions douteuses de subventions à des associations censées lutter contre le discours séparatiste en ligne, le dénommé fonds Marianne a fait l’objet d’un premier rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA). Des conclusions accablantes qui ont poussé le préfet Christian Gravel, dirigeant de l’organisme, à la démission. Le zoom de la rédaction.

C’est ce mardi 6 juin, qu’un premier rapport a été publié par l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur la gestion du fonds Marianne. Le rapport se consacre à la plus importante des sommes versées à l’association, co-dirigée par l’ancien journaliste Mohamed Sifaoui, l’USEPPM (l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire).

« L’appel à projets n’a été ni transparent ni équitable », constate l’IGA. Des lourdes conclusions qui ont amenés le préfet Christian Gravel a démissionné de la tête de l’organisme qui supervisait le fonds Marianne.

Un traitement privilégié pour l’USEPPM

Saisie par la secrétaire d’Etat à la Citoyenneté, Sonia Backès, l’IGA a donc rendu, ce mardi, ses premières conclusions sur les attributions versées à l’USEPPM en attendant un second rapport sur le reste des subventions, prévu fin juin.

355 000 euros s ont été attribués à l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), le plus important bénéficiaire. L’IGA dénonce le « traitement privilégié réservé à cette association » par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), dirigé par Christian Gravel, chargé de gérer le fonds Marianne. 

Blâmant le manque de transparence de ces attributions, l’IGA constate également que l’association, de par son intitulé et son objet, n’était en fait pas du tout « éligible au bénéfice d’un financement ».

« Le CIPDR a également ignoré que l’objet de l’association, créée en 1885, était éloigné de la lutte contre le séparatisme : elle est censée favoriser « l’entraînement préparatoire des jeunes en fonction des besoins de l’armée », notamment par l’éducation physique. De ce fait, l’USEPPM n’était pas éligible au bénéfice d’un financement qu’elle a pourtant reçu. »

Une utilisation fantaisiste des attributions financières

Concernant l’objectif des associations, subventionnées par le fonds marianne, à savoir « diffuser en ligne un discours de défense de la laïcité et de lutte contre l’islam radical », l’IGA conclu que les travaux fourni par « i-Laïc » de l’USEPPM sont nettement « inférieurs à la production prévue. »

Avec un total de 451 publications en ligne via différents comptes et 8 articles sur son site internet, le bilan de l’USEPPM est effectivement quasi inexistant. A cela, s’ajoute, le laxisme de l’utilisation, par l’association, des financements alloués.

Une liste de dépenses dont l’IGA questionne, dans son rapport, l’utilité et l’objectif réel : des locaux sur la prestigieuse avenue Montaigne qui  « n’ont été que très peu sollicités », des doublements suspects de salaires pour les deux principaux porteurs du projet dont M. Sifaoui, des achats fantaisistes de 11 abonnements téléphoniques mobiles dont neuf n’ont jamais été utilisés, servant, selon l’USEPPM, à « ouvrir des comptes multiples sur les réseaux sociaux » .

L’inspection remarque, enfin, que sur les 355 000 euros promis à l’USEPPM, seuls 266 250 ont été versés. Elle prévoit ainsi de réclamer le remboursement de la moitié de cette somme.

Christian Gravel, préfet et secrétaire général du CIPDR

Une enquête judiciaire en cours

Au terme de sa conclusion, l’IGA affirme avoir signalé à la justice des « irrégularités, susceptibles de revêtir le caractère d’infraction pénale et de faute disciplinaire ». Début mai, le Parquet national financier avait déjà ouvert une information judiciaie motivée par des soupçons de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de prise illégale d’intérêts.

Le CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) est également vivement critiqué dans le rapport de l’IGA. Elle souligne notamment que des « alertes spécifiques au sujet de l’USEPPM n’auraient pas été prises en compte ». Elle dénonce un « défaut de vigilance » et un « suivi insuffisant » de l’exécution réelle du projet financé.

« Sur l’ensemble du processus, en amont comme en aval, on note une carence grave de la part de l’encadrement supérieur d’un service d’administration centrale chargé de veiller à l’affectation conforme des deniers publics. »

Après la publication du rapport, Christian Gravel, secrétaire général du CIPDR, a remis sa démission. Une démission acceptée, ce mardi, le ministère de l’Intérieur.

La ministre déléguée, à l’origine de la création du fonds Marianne, Marlène Schiappa – dont les responsabilités ne sont pas directement mentionnées dans le rapport – sera entendue par la commission d’enquête le 14 juin.

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