Début avril, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé un nouveau projet de loi contre le « séparatisme islamiste », actuellement examiné par le Conseil d’État avant une présentation prochaine en Conseil des ministres. En parallèle, une proposition similaire, portée par Bruno Retailleau, est débattue ce mercredi par la commission des lois du Sénat.
L’annonce remonte à juillet dernier : engagé par Emmanuel Macron, un nouveau projet de loi sur le séparatisme « et contre l’entrisme islamiste » devait être adopté avant la fin de l’année. Dans la dernière ligne droite du quinquennat, le texte serait prêt et a été transmis au Conseil d’État afin d’en valider la conformité juridique. Il sera présenté en Conseil des ministres « fin avril », selon son porteur, Laurent Nuñez.
« Nous voulons durcir la loi de 2021 »
« Nous voulons durcir la loi de 2021 sur les principes et valeurs de la République, de façon à mieux surveiller les structures d’accueil collectif des mineurs, pouvoir les fermer plus facilement, contrôler les publications qui représenteraient un danger pour les plus jeunes et dissoudre les associations qui contreviennent à la loi », explique le ministre de l’Intérieur.
Ce nouveau texte, visant à compléter la loi de 2021, élargit notamment les dispositifs de retrait, de blocage et de déréférencement de contenus en ligne. Jusqu’ici limités aux contenus manifestement illicites comme le terrorisme, la pédopornographie ou le trafic de stupéfiants, ces mécanismes seraient étendus à des infractions nettement plus nombreuses, et plus ardues à définir.
Séparatisme : "Le projet de loi que je viens de déposer est un texte qui vise d'abord à renforcer les dispositions que nous avions prévues en 2021", affirme @NunezLaurent, qui évoque notamment le "gel administratif des avoirs".#QAG #DirectAN pic.twitter.com/YmsspkHKdZ
— LCP (@LCP) April 7, 2026
Une nouvelle offensive législative contre les citoyens musulmans
Parmi les mesures engagées pour « lutter contre le séparatisme (ou l’entrisme selon d’autres) », l’ordonnance de dissolution de structures associatives soupçonnées de pratiquer un entrisme islamiste, même en l’absence d’incitation directe à la haine, à la violence ou à la discrimination. Cette notion d’entrisme, plus floue et plus large que celle de séparatisme, suscite de fortes inquiétudes parmi les défenseurs des libertés publiques.
Au-delà des enjeux politiques, c’est le cœur même du texte qui alarme certains chercheurs, dont François Burgat. « Tout permet de craindre aujourd’hui une offensive législative qui s’attachera précisément à faire que, comme l’avait souhaité explicitement Bruno Retailleau alors ministre de l’Intérieur (“l’État de droit n’est ni intangible, ni sacré”), l’État de droit retire sa protection de certains segments essentiels de la vie publique, privant les citoyens de confession musulmane d’une partie de leurs droits et de leurs possibilités d’expression les plus essentiels. », déplore-t-il dans les colonnes du site Anadolu.
Lire sur le sujet : La loi séparatisme est un dévoiement de la laïcité
La proposition de loi de Retailleau débattue au Sénat
Une fois adopté en Conseil des ministres, le texte devra encore être examiné par le Parlement, dans un contexte où plusieurs initiatives concurrentes existent sur le sujet. Bruno Retailleau, président des LR, défend en effet une proposition distincte, issue du fameux rapport controversé sur l’« entrisme » des Frères musulmans présenté en mai 2025 au Conseil de défense et de sécurité nationale.
Ce document de 73 pages, depuis déclassifié, a été transformé en proposition de loi examinée, ce mercredi, par la commission des lois du Sénat avant son passage en séance. Le texte cible notamment des secteurs jugés stratégiques comme l’école, le périscolaire, ainsi que les milieux sportifs et culturels, avec des mesures renforçant les contrôles et imposant le « respect des valeurs républicaines ».
