Une avancée symbolique qui pourrait en annoncer d’autres. Mardi 2 juin, le Parlement a adopté une loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État français dans le scandale du chlordécone aux Antilles, un pesticide qui a contaminé plus de 90 % de la population de ces territoires.
En adoptant définitivement, mardi 2 juin, une proposition de loi « visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone », les députés ont franchi une étape symbolique importante. Le texte acte la reconnaissance d’une faute ayant conduit à la contamination massive des Antilles et de leurs habitants par cet insecticide utilisé dans les plantations de bananes.
Restaurer une confiance « profondément abîmée »
Le Parlement a adopté à l’unanimité cette loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone. Le texte prévoit notamment que l’État participe à la « dépollution des terres et des eaux contaminées » et s’intéresse davantage à « l’apparition de pathologies développées par les femmes ».
Approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale (236 voix pour), cette proposition portée par le député socialiste guadeloupéen Élie Califer a ainsi été définitivement validée. « Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée », a déclaré l’élu avant le vote, tout en estimant qu’il « faut aller plus loin sur le chemin des réparations ».
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*Chlordécone : l’État reconnaît sa responsabilité… mais la question des réparations reste entière*
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90 % des Antillais contaminés par le chlordécone
Le chlordécone a été utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique jusqu’en 1993, malgré les alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant sa toxicité. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), plus de 90 % des adultes de ces territoires présentent des traces de contamination. L’agence a par ailleurs conclu en 2021 à une relation causale probable entre l’exposition au chlordécone et le risque de cancer de la prostate.
« Si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Île-de-France, la responsabilité de l’État aurait été reconnue depuis longtemps », a lancé Élie Califer lors des débats parlementaires.
Dans sa version initiale, le texte prévoyait que l’État reconnaisse pleinement « sa responsabilité » dans les « préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires » et « leurs populations ». Lors de son examen au Sénat, la formulation a toutefois été amendée afin que l’État ne reconnaisse plus que « sa part » de responsabilité.
Lire sur le sujet : Chlordécone : l’État reconnait des fautes « caractérisées » aux Antilles
Une avancée réelle mais insuffisante
Pour certains collectifs, cette avancée reste insuffisante. « On peut dire que c’est une avancée symbolique importante mais, concrètement, cette loi reste assez faible sur la réparation : elle ne crée pas un vrai droit d’indemnisation, ni un calendrier ferme de dépollution », estime Lilith, membre du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l’empoisonnement colonial (DSAVEC).
Un autre rendez-vous important est attendu le 22 juin sur le terrain judiciaire. La cour d’appel de Paris devra décider si elle rouvre ou non l’enquête pénale sur le chlordécone. Après seize années d’instruction, les juges avaient rendu, le 2 janvier 2023, une ordonnance de non-lieu, tout en reconnaissant l’existence d’un « scandale sanitaire ».
