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Ce que l’on sait de la nouvelle charte des imams

Rebaptisée charte des principes, présentée ce midi à l’Elysée au président de la République, la dernière mouture du texte de dix articles est publiée dans son intégralité sur Mizane.info. Focus.

Le texte a été l’objet d’un bras de fer. Chems-Eddine Hafiz, recteur de la Grande mosquée de Paris avait récemment dénoncé la mainmise des islamistes sur son contenu.

Objet de toutes les attentions et de toutes les craintes, la charte des imams, rebaptisée charte des principes, entend poser le cadre de la mission des imams dont le Conseil national des imams encadrera la fonction.

Réunis hier soir en vision conférence, les présidents des fédérations composant le Conseil français du culte musulman se sont donc mis d’accord sur le principe d’un texte qu’ils présenteraient aujourd’hui même. Que dit ce texte ?

La condamnation de l’utilisation politique de l’islam a été réaffirmée en force et détaillée.

« Aucune conviction religieuse ne peut être invoquée pour se soustraire aux obligations des citoyens (…) Nous réaffirmons d’emblée que ni nos convictions religieuses ni toute autre raison ne sauraient supplanter les principes qui fondent le droit et la Constitution de la République (…) “Nous refusons que les lieux de culte servent à diffuser des discours politiques ou importent des conflits qui ont lieu dans d’autres parties du monde. Nos mosquées et lieux de culte sont réservés à la prière et à la transmission de valeurs », est-il fait mention dans la charte (voir plus bas).

Dans le même registre politique, tous discours d’inféodation nationaliste de lieux de culte ou d’organisations religieuses envers des « régimes étrangers » ou « des politiques étrangères hostiles à la France.

La feuille de route d’un financement franco-français progressif a été posée. Le recours à des financements étrangers n’est pas interdit dans la charte, seule l’est son conditionnement à une ingérence.

« Tout financement provenant de l’étranger émanant d’un État étranger, d’une organisation non gouvernementale, d’une personne morale ou physique doit s’inscrire dans le strict respect des lois en vigueur et ne donne le droit à aucun donateur de s’ingérer, de manière directe ou indirecte, dans l’exercice du culte musulman en France. Les signataires doivent rejeter clairement toute ingérence de l’étranger dans la gestion de leurs mosquées et la mission de leurs imams. »  

La charte s’inspire dans les grandes lignes de l’idéologie de l’islam des Lumières ancré dans un rationalisme assumé.

« Nous nous engageons également à lutter par l’enseignement et la pédagogie contre les superstitions et les pratiques archaïques, notamment celles qui prétendent relever de la « médecine » dite « prophétique » et qui mettent en danger la vie de croyants abusés. »

De nombreuses lignes sont consacrées à la condamnation de la violence et de toutes les formes de racisme.

Chose nouvelle, les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle comme l’homophobie sont explicitement rejetées.

La condamnation de l’excommunication (takfir) est assumée, la simple mention de l’apostasie est condamnée.

« Les signataires s’engagent à ne pas criminaliser un renoncement à l’islam, ni à le qualifier « d’apostasie » (ridda). »

La charte des principes consacre également le principe de l’œcuménisme en stipulant que toutes les doctrines théologiques sont valables, qu’elles ne sont soumises à aucune hiérarchie et que toutes doivent être abordées selon le contexte et les « réalités de notre pays ».

L’écriture de la charte est globalement structurée selon les principes républicains « La liberté (article 3) », « L’égalité (article 4) » , « La fraternité » (article 5), et la laïcité.

Une procédure de sanction a été aussi présentée en cas de non respect de la charte par les signataires. “Si au moins deux fédérations estiment qu’une infraction à la présente charte
est commise, elles peuvent décider de l’ouverture d’une enquête contradictoire dont elles définissent le contenu. Après cette procédure contradictoire, une infraction est établie si elle est reconnue par au moins deux tiers des fédérations, par une motivation écrite. Elle entraîne alors l’exclusion du contrevenant de toutes les instances représentatives de l’Islam de France.”

Découvrez l’intégralité du texte La charte des principes signé le 17 janvier 2021 :

1 Charte des principes pour l’Islam de France
Nous, responsables associatifs et de fédérations, gestionnaires de lieux de culte
musulmans, nous nous engageons par cette charte à la fois en tant que
citoyens français et/ou en tant qu’acteurs associatifs de confession musulmane
à respecter toutes les règles édictées dans la présente, dénommée « charte des
principes ».
Elle a vocation à encadrer l’éthique et les règles déontologiques qui devront
structurer le fonctionnement du Conseil national des imams.
Préambule
Nous proclamons solennellement notre adhésion à cette charte destinée à
préciser les fondements de notre mission en lien avec les valeurs républicaines.
Ce faisant, nous réaffirmons d’emblée que ni nos convictions religieuses ni
toute autre raison ne sauraient supplanter les principes qui fondent le droit et
la Constitution de la République.
Aucune conviction religieuse ne peut être invoquée pour se soustraire aux
obligations des citoyens1
.
Cette « charte des principes » vise à tracer les valeurs à transmettre aux fidèles
et à partager avec eux, dans le respect des lois de la République et de l’éthique
islamique.
Article 1 : Objectif de la charte
Les valeurs islamiques et les principes de droit applicables dans la République
sont parfaitement compatibles et les musulmans de France appartiennent
pleinement à la communauté nationale. D’un point de vue constitutionnel, tous
les citoyens, quelles que soient leur religion, leurs croyances ou leurs
convictions philosophiques, sont égaux.
1 Comme le rappelle l’article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’homme, personne ne peut justifier d’un droit légitime pour « se livrer à une activité ou
accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention
».
2 D’un point de vue religieux et éthique les musulmans, qu’ils soient nationaux
ou résidents étrangers, sont liés à la France par un pacte. Celui-ci les engage à
respecter la cohésion nationale, l’ordre public et les lois de la République.
À travers cette charte, les signataires s’inscrivent dans l’écriture d’une page
importante de l’histoire de France.
Elle contribue à instaurer des rapports apaisés et confiants entre la
communauté nationale, dans sa diversité et sa pluralité, et tous les musulmans
vivant sur le territoire de la République, qu’ils soient nationaux ou résidents
étrangers. Tout signataire de cette charte s’engage donc, dans le respect et la
dignité, à œuvrer pour la paix civile et à lutter contre toute forme de violence
et de haine.
Article 2 : Missions
Notre mission et notre engagement découlent de notre engagement citoyen et
de notre foi.
Nous exerçons notre mission dans le cadre des principes et règles de la
République qui fondent l’unité et la cohésion de notre pays.
Le principe d’égalité devant la loi nous oblige à nous conformer aux règles
communes et les faire prévaloir sur toutes les normes et règles y compris celles
issues de nos convictions et/ou de nos interprétations religieuses.
Article 3 : La Liberté
La liberté est garantie par le principe de laïcité qui permet à chaque citoyen de
croire ou de ne pas croire, de pratiquer le culte de son choix et de changer de
religion.
Ainsi les signataires s’engagent à ne pas criminaliser un renoncement à l’islam,
ni à le qualifier « d’apostasie » (ridda), encore moins de stigmatiser ou
d’appeler, de manière directe ou indirecte, à attenter à l’intégrité physique ou
morale de celles ou de ceux qui renoncent à une religion.
Cela traduit un respect de toutes les opinions et de toutes les expressions
admises par la loi et surtout un principe républicain essentiel : la liberté de
conscience.
Dieu a donné aux Hommes la Liberté de choisir leurs voies et leurs convictions
à l’abri de toute contrainte : « Nulle contrainte dans la religion » (Coran, 2 :
256), et en a fait une expression de Sa volonté : « Si ton Seigneur l’avait voulu,
tous ceux qui sont sur la terre auraient cru. Est-ce à toi donc de contraindre les
gens à croire ? » (Coran, 10 : 99).
Le prosélytisme abusif oppressant les consciences est contraire à la liberté de la
raison et du cœur qui caractérise la dignité de l’Homme.
Convaincus que le débat est souvent source d’enrichissement et rempart
contre le fanatisme, nous acceptons tous les débats et nous nous opposons à
toutes les violences.
Les signataires s’engagent ainsi à s’inscrire dans le respect de l’article 9 de la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Cet article
consacre la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Article 4 : L’Egalité
L’islam de France s’inscrit pleinement dans le respect de l’article 1 de la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen2.
Les signataires s’engagent ainsi à faire respecter ce principe à travers
l’ensemble de leurs activités cultuelles.
Cette Égalité est également consacrée par le corpus islamique : « certes, Nous
avons rendu dignes tous les enfants d’Adam » (Coran, 17 : 70).
L’égalité Femme-Homme est un principe fondamental également attesté par le
texte coranique : les hommes sont issus d’une même essence ou âme originelle
(voir Coran, 4 : 1).
Nous nous attachons donc à faire respecter ce principe d’égalité conformément
aux lois de la République en rappelant aux fidèles, dans le cadre de notre rôle
pédagogique, que certaines pratiques culturelles prétendument musulmanes
ne relèvent pas de l’Islam.
Article 5 : La Fraternité
La Fraternité nous engage d’un point de vue religieux. Notre éthique nous
invite à observer de la bienveillance envers nos concitoyens, sans distinction.
Nous rejetons toute discrimination fondée sur la religion, le sexe, l’orientation
sexuelle, l’appartenance ethnique, l’état de santé ou le handicap et appelons à
ce que tout citoyen puisse être respecté pour ce qu’il est et pour ce qu’il croit.
Toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine de l’autre,
notamment les actes antimusulmans, les actes antisémites, l’homophobie et la
misogynie sont des délits pénalement condamnés. Ils sont également
l’expression d’une déchéance de l’esprit et du cœur qu’aucune foi sincère ne
saurait accepter.
Partant de la défense de toutes les valeurs énoncées par la présente « charte
des principes », les signataires s’engagent, conformément aux lois de la
République, à rejeter tous les crimes contre l’humanité.
Il y a au sein de l’islam, des courants et des interprétations qui peuvent
diverger : ils ne se hiérarchisent pas.
Les signataires de cette charte s’engagent à accepter de débattre et d’échanger
avec leurs coreligionnaires sans les disqualifier par des jugements théologiques
ou politiques dictés par des théoriciens, idéologues ou des États étrangers.
Il est question de lutter notamment contre l’idéologie du takfir,
(excommunication), qui est souvent le prélude à la légitimation du meurtre.
Nous nous attelons ainsi à éviter la fitna (la discorde) et à privilégier l’échange
dans un esprit de mutuelle bienveillance.
De même, nous appelons à faire preuve d’ouverture et à évoquer avec respect
le choix de nos concitoyens en matière de conviction ou de religion, et ce au
sein de nos lieux de culte avec nos fidèles, comme au sein de nos familles : « À
chacun de vous, Nous avons tracé un itinéraire et établi une règle de conduite
qui lui est propre. Et si Dieu l’avait voulu, Il aurait fait de vous une seule et
même communauté, mais Il a voulu vous éprouver pour voir l’usage
que chaque communauté ferait de ce qu’Il lui a donné. Rivalisez donc d’efforts
dans l’accomplissement de bonnes œuvres, car c’est vers Dieu que vous ferez
tous retour, et Il vous éclairera alors sur l’origine de vos divergences. » (Coran 5
: 48).
Article 6 : Rejet de toutes le formes d’ingérence et de l’instrumentalisation de l’Islam à
des fins politiques
La présente « charte des « principes », a pour objectif, clairement énoncé, de
lutter contre toute forme d’instrumentalisation de l’islam à des fins politiques
et/ou idéologique.
Les signataires s’engagent donc à refuser de s’inscrire dans une quelconque
démarche faisant la promotion de ce qui est connu sous l’appellation « islam
politique3
».
Nous luttons avec détermination contre tout mouvement ou idéologie dont le
projet détourne notre religion de son véritable objet et tente de créer des
rapports de force et des fractures dans notre société.
Ainsi, nous nous engageons à ne pas utiliser ni à laisser utiliser l’islam ou le
concept d’oumma (communauté des croyants) dans une optique politique
locale ou nationale ou pour les besoins d’un agenda politique dicté par une
puissance étrangère qui nie la pluralité consubstantielle à l’islam.
Nous refusons que les lieux de culte servent à diffuser des discours politiques
ou importent des conflits qui ont lieu dans d’autres parties du monde. Nos
mosquées et lieux de culte sont réservés à la prière et à la transmission de
valeurs.
Ils ne sont pas érigés pour la diffusion de discours nationalistes défendant des
régimes étrangers et soutenant des politiques étrangères hostiles à la France,
notre pays, et à nos compatriotes Français.
3 Par « islam politique », la présente charte désigne les courants politiques et/ou
idéologiques appelés communément salafisme (wahhabisme), le Tabligh ainsi que ceux liés à
la pensée des Frères musulmans et des courants nationalistes qui s’y rattachent.
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Le dévoiement de la religion consistant à instrumentaliser l’islam à des fins
politiques doit être rejeté avec force et sans réserve.
Nous affirmons que l’ordre politique demeure séparé de l’ordre du religieux.
Aucune de nos organisations, aucun de nos préceptes ne peut avoir pour
objectifs de faire valoir en France un traitement différencié pour les
musulmans.
Nous prenons l’engagement d’assurer de plus en plus le financement de nos
lieux de culte par des financements nationaux. Tout financement provenant de
l’étranger émanant d’un État étranger, d’une organisation non
gouvernementale, d’une personne morale ou physique doit s’inscrire dans le
strict respect des lois en vigueur et ne donne le droit à aucun donateur de
s’ingérer, de manière directe ou indirecte, dans l’exercice du culte musulman
en France.
Les signataires doivent rejeter clairement toute ingérence de l’étranger dans la
gestion de leurs mosquées et la mission de leurs imams.
Article 7 : L’attachement à la raison et au libre-arbitre
Les objectifs d’une religion contribuent aux valeurs universelles qui fondent
l’humanité. Les responsables musulmans, amènent les fidèles à la réflexion et
les aident à distinguer dans les sources scripturaires, ce qui est applicable dans
le contexte de la société française.
Nous affirmons que toutes les écoles doctrinales de l’islam revêtent la même
légitimité et qu’il appartient à chacun parmi les fidèles de se forger sa propre
opinion.
Par une adaptation harmonieuse de ces sources universalistes aux réalités de
notre pays, nous voulons permettre à toute musulmane et à tout musulman de
concilier sa pratique religieuse et son engagement citoyen afin de vivre les
deux dans la paix et la sérénité.
Nous nous engageons également à lutter par l’enseignement et la pédagogie
contre les superstitions et les pratiques archaïques, notamment celles qui
prétendent relever de la « médecine » dite « prophétique » et qui mettent en
danger la vie de croyants abusés.
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Article 8 : L’attachement à la laïcité et aux services publics
La neutralité religieuse, un des principes de laïcité, imposée aux agents investis
d’une mission de service public, vise à garantir un service équitable aux
citoyens indépendamment de leurs convictions religieuses et à lutter contre le
prosélytisme religieux.
Les usagers quant à eux, ne sont pas soumis à cette neutralité, mais sont tenus,
dans leur expression religieuse, de respecter l’ordre public établi par la loi.
En particulier, nous rappelons le rôle essentiel de l’enseignant dans notre
société et l’importance de l’école qui doit être préservée des maux qui
touchent la société. En cas de conflits ou de désaccords, le dialogue sera
d’abord recherché et en dernier recours les tribunaux, sont habilités à arbitrer
les différends.
Afin de préserver la paix civile et la concorde, nous appelons au respect envers
tous les citoyens et notamment en direction de celles et ceux qui exercent une
mission de service public et d’intérêt général.
Article 9 : Lutte contre la haine antimusulmane, propagande et fausses informations
Les musulmans de France et les symboles de leur foi sont trop souvent la cible
d’actes hostiles. Ces actes sont l’œuvre d’une minorité extrémiste qui ne
saurait être confondue ni avec l’Etat ni avec le peuple français.
Dès lors, les dénonciations d’un prétendu racisme d’Etat, comme toutes les
postures victimaires, relèvent de la diffamation. Elles nourrissent et exacerbent
à la fois la haine antimusulmane et la haine de la France.
La diffamation et la propagation de fausses informations sont des délits. Leur
interdiction est une exigence morale : « Ô vous qui croyez ! Si un pervers vous
apporte une nouvelle, vérifiez-en la teneur, de crainte de faire du tort à des
innocents, par ignorance, et d’en éprouver ensuite des remords » (Coran,49 : 6).
Dans notre pays, visé trop souvent par des propagandes qui le dénigrent, des
millions de croyants se rendent paisiblement à l’office religieux de leur choix et
des millions d’autres s’abstiennent de le faire en toute liberté. Cette réalité qui
nous semble normale n’est malheureusement pas celle de nombreuses
sociétés du monde d’aujourd’hui.
Nous appelons à ne pas diffuser de livres, fascicules, sites internet, blogs,
vidéos, qui propagent des idées de violence, de haine, de terrorisme ou de
racisme, sous quelque forme que ce soit. Les courants extrémistes s’appuient
sur des concepts belliqueux4, incitant à la violence et à la sécession dans des
discours qui nuisent autant à la société française qu’à l’image de l’islam et des
musulmans.
Nous faisons œuvre de pédagogie pour éduquer la jeunesse afin de la protéger
des imams autoproclamés qui véhiculent une telle vision de l’islam.
Nous privilégions le corpus français et francophone pour permettre une
meilleure assimilation des concepts par les musulmans de France et une plus
grande transparence du discours et nous refusons tout discours émanant de
l’étranger qui vise, en toute méconnaissance des réalités de notre société, à
créer la discorde et à nous diviser.
Article 10 : Respect de la charte
Les signataires sont conscients que cette charte les engage conjointement et
solidairement. Ils en appliquent les principes et les valeurs dans leurs
associations respectives.
Si au moins deux fédérations estiment qu’une infraction à la présente charte
est commise, elles peuvent décider de l’ouverture d’une enquête
contradictoire dont elles définissent le contenu. Après cette procédure
contradictoire, une infraction est établie si elle est reconnue par au moins deux
tiers des fédérations, par une motivation écrite.
Elle entraîne alors l’exclusion du contrevenant de toutes les instances
représentatives de l’Islam de France.
Fait à Paris, le 17 janvier 2021

Notes :

1- Comme le rappelle l’article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’homme, personne ne peut justifier d’un droit légitime pour « se livrer à une activité ou
accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention
».

2-« Tous les hommes naissent libres et égaux en droits ».

3-Par « islam politique », la présente charte désigne les courants politiques et/ou
idéologiques appelés communément salafisme (wahhabisme), le Tabligh ainsi que ceux liés à
la pensée des Frères musulmans et des courants nationalistes qui s’y rattachent.

4-Des concepts tels que : al-wala wa-l bara (l’alliance et le désaveu), takfir wa-l hijra
(anathème et exil), dar al-harb wa dar al-islam (territoire de la guerre et territoire de
l’islam), etc.