Malgré ses 700 000 signatures, la pétition contre la loi Yadan a été classée sans suite et ne sera pas débattue par les députés, au motif qu’un débat doit déjà avoir lieu avant le vote du texte, indépendamment de cette initiative citoyenne. Plusieurs rassemblements sont prévus en France ce jeudi.
700 000 signatures classées, sans suite. La pétition contre la loi Yadan – devenue la deuxième plus signée de l’histoire de l’Assemblée nationale, après celle réclamant l’abrogation de la loi Duplomb – ne sera pas débattue dans l’hémicycle.
Une pétition jugée irrecevable
« La commission des Lois a décidé de classer cette pétition lors de sa réunion du 15 avril 2026 à 12h30 ». Ce message, affiché sur le site de l’Assemblée nationale, marque l’arrêt brutal de la pétition contre la proposition de loi visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », après plusieurs étapes franchies.
Les députés de la commission ont examiné sa recevabilité : forte de ses 700 000 signatures, elle pouvait prétendre à un débat. Mais elle a été jugée irrecevable par 30 voix contre 21, avec le soutien des élus de la majorité, de LR et du Rassemblement national, tous favorables au texte.
« Ce serait parfaitement redondant d’avoir un débat sur un débat qui va déjà avoir lieu à l’Assemblée… », a justifié le député macroniste Pierre Cazeneuve, évoquant un risque de doublon avec les discussions prévues à partir du 16 avril, avant un vote solennel le 5 mai.
Un mépris total de la mobilisation populaire
Plusieurs voix critiques s’étaient élevées ces dernières semaines pour fustiger une loi qui instrumentalise la lutte contre l’antisémitisme, criminalise le soutien à la Palestine et étend des dérives liées à la notion juridiquement floue de provocation « implicite ». La mobilisation a conduit certains partis, dont le PS et l’UDI, à exprimer des réserves.
Les députés LFI opposés au texte ont dénoncé cette décision et appelé à amplifier la mobilisation. Il s’agit d’« un mépris total pour les plus de 700 000 personnes qui l’avaient signée », a déclaré la députée Gabrielle Cathala. « Main dans la main avec le RN, la macronie enterre la pétition contre la loi Yadan en commission pour fuir le débat », a dénoncé sur X la députée Nathalie Oziol.
Plusieurs rassemblements sont prévus en France le 16 avril pour protester contre la loi Yadan. À Paris, des mobilisations sont annoncées les jeudi 16 et vendredi 17 avril au métro Invalides, à proximité de l’Assemblée nationale.
