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jeudi 29 février 2024

Justice : Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République

Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République

L’actuel ministre de la Justice a été relaxé, ce mercredi, par la Cour de justice de la République (CJR). Eric Dupond-Moretti était accusé de prise illégale d’intérêt. Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor, dénonce une « décision juridiquement incompréhensible » tandis que l’antenne française de la Ligue des droits de l’Homme appelle à la suppression de la CJR. Zoom

Eric Dupond-Moretti était accusé de prise illégale d’intérêt pour avoir ordonné, peu après avoir été nommé ministre de la Justice, l’ouverture d’enquêtes administratives contre des magistrats avec qui il avait été en opposition durant sa carrière d’avocat.

La Cour de justice de la République (CJR) a estimé que ce délit n’était pas caractérisé et a donc relaxé Eric Dupond-Moretti. Plusieurs associations et personnalités politique ont fustigé une « décision juridiquement incompréhensible » et remettent en cause le CJR qualifié de « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ».

Un « soulagement » du côté de l’Elysée

C’est la première fois qu’un ministre français en exercice était renvoyé devant la CJR, une cour spécialement chargée de juger les ministres ou ex-ministres pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Accusé de prise illégale d’intérêt durant son mandat ministériel, Eric Dupond-Moretti a été relaxé, ce mercredi, au terme de plusieurs jours de procès. L’accusation avait requis une peine d’un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice mais le tribunal a estimé que le délit n’était pas caractérisé.

Le garde des Sceaux a directement rejoint l’Elysée, après l’annonce de la CJR, pour se concerter avec le président Emmanuel Macron. La cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne s’est dit réjouie, via son compte X (Twiiter), de la décision de la Cour de justice.

Une justice dérogatoire « qu’il est temps de supprimer »

Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor, critique pour sa part une « décision juridiquement incompréhensible ». L’avocat estime que cette décision est « un désaveu pour la démocratie et l’esprit de justice » et dénonce la « nature politique » de la Cour de justice de la République :

« On ne peut pas faire confiance (à la CJR) : vous aviez 3 députés et sénateurs de la majorité, 6 sénateurs de droite, qui régulièrement signent des amendements avec Eric Dupond-Moretti. »

Jérôme Karsenti parle d’un « soupçon immense » laissé par cette relaxe. Il estime « qu’il est temps de supprimer cette espèce de tache sur la justice française, cette justice dérogatoire ».

Même son de cloche du côte de la LDH et de La France insoumise qui demandent, à l’unisson, la supression de la Cour de justice de la République. « Les membres du gouvernement doivent être jugés selon le droit commun » estime l’association citoyenne de la LDH.

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