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samedi 18 mai 2024

Interdiction de l’abaya : une association saisit le Conseil d’Etat

Conseil d'état (@Flickr)

Vendredi dernier, l’association Action Droits des Musulmans (ADM) a saisi le Conseil d’État en vue de suspendre l’interdiction du port de l’abaya à l’école. Le recours déposé estime que cette décision « risque de stigmatiser davantage les musulmans et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux ». Zoom.

Dans un recours déposé par Me William Bourdon et Vincent Brengarth, l’association Action Droits des Musulmans (ADM) a saisi vendredi 1er septembre le juge des référés pour « suspendre la décision du 27 août 2023 » du ministre de l’Éducation interdisant le port de l’abaya – cette longue robe traditionnelle – dans les écoles, collèges et lycées publics.

Selon les plaignants, cette décision porte atteinte aux droits de l’enfant car « elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l’école ».

Un risque de ciblage ethnique et discriminatoire

Les avocats précisent dans leur recours que, sur le terrain, ces mesures de restriction « amèneront le personnel scolaire à cibler injustement des jeunes filles en fonction de leurs origines ethniques arabes ou africaines ».

En pratique, il s’agira d’un ciblage qui pourrait aboutir « à l’exclusion de jeunes filles du système éducatif » :

« Cette restriction de l’abaya risque encore de stigmatiser davantage les musulmans et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux sur les plans social, culturel et éducatif. »

Autre fait précisé, l’interdiction de l’abaya revient à interdire aux élèves de porter une tenue « leur permettant d’exprimer leur attachement à une culture ou à une région », or cela ne contrevient nullement aux principes de laïcité selon le recours.

Les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth

Une interdiction floue et mal définie

L’association dénonce dans son référé « l’absence d’indication permettant de définir les tenues ». Ce flou juridique pourrait, selon les plaignants, viser des élèves souhaitant simplement porter des « vêtements amples susceptibles d’être qualifié d’abayas ou de qamis ».

Dernier argument notifié, l’atteinte au droit et au respect de la vie privée des élèves. En effet, pour déterminer le caractère religieux ou non de leur tenue « cette interdiction encourage les personnels de l’Éducation nationale à exiger des élèves qu’ils divulguent leurs convictions religieuses ».

Cela constituerait « une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée des élèves ».

« Cette immixtion injustifiée dans l’exercice du culte musulman est une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».

Le groupe La France insoumise avait fait également savoir, mardi 29 août, qu’il prévoyait de déposer un recours devant le Conseil d’État contre la décision prise par le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal.

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