Une plainte pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » a été déposée ce lundi, au Royaume-Uni, contre dix soldats de l’armée israélienne. Elle est portée par l’avocat pénaliste Michael Mansfield, accompagné de six autres juristes. L’action en justice a été engagée au nom du Public Interest Law Centre, une organisation britannique, et du Centre palestinien pour les droits de l’homme. Focus.
Des juristes spécialisés en droits humains au Royaume-Uni ont déposé, ce lundi, une plainte auprès de la police métropolitaine de Londres pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ». Elle vise dix ressortissants britanniques d’origine israélienne ayant pris part au génocide perpétré par l’armée israélienne à Gaza.
Une procédure dirigée par l’avocat Michael Mansfield
Destinée à la division des crimes de guerre de Scotland Yard, la plainte repose sur un dossier de 240 pages détaillant les faits reprochés. Les militaires concernés sont accusés d’avoir participé à « des assassinats ciblés de civils et de travailleurs humanitaires, des tirs de snipers, des bombardements sur des zones habitées, des établissements de santé, des sites culturels et religieux, ainsi qu’à des déplacements forcés de populations ».
La procédure a été lancée par l’avocat Michael Mansfield, épaulé par six confrères, au nom du Public Interest Law Centre britannique et du Centre palestinien pour les droits de l’homme. « Si un citoyen britannique est impliqué dans des violations graves, il est de notre responsabilité d’agir », a déclaré Me Mansfield.
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La législation britannique permet de poursuivre en justice tout citoyen soupçonné de crimes de guerre, même si les actes ont été commis à l’étranger, conformément à l’article 51 de la Justice internationale Act de 2001.
Des centaines de britanniques ont participé au génocide
Les avocats sollicitent l’ouverture d’une enquête contre dix individus qui ont servi dans différentes unités de l’armée israélienne (génie militaire, blindés, troupes aéroportées, etc.) entre le 7 octobre 2023 et le 31 mai 2024, notamment dans le nord de Gaza, à Khan Younès et dans la ville de Gaza.
Pour Michael Mansfield, « les citoyens britanniques ont une obligation juridique de ne pas prendre part à des crimes perpétrés en Palestine ». Raji Sourani, représentant du Centre palestinien pour les droits de l’homme, souligne :
« Des centaines de Britanniques ont participé à cette guerre génocidaire à Gaza. C’est une réalité désormais publique, visible sur Facebook et X (anciennement Twitter), où ils affichent fièrement leurs actes et en diffusent les images. »
Résolution similaire à l’ONU
Le 1er avril dernier, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution demandant à l’Assemblée générale d’« envisager la mise en place » d’un mécanisme chargé de collecter des preuves en vue de soutenir les procédures judiciaires liées aux crimes commis depuis 2014 dans les territoires palestiniens occupés.
La résolution a été votée par 27 pays, tandis que 16 états, dont la France, se sont abstenus, et 4 ont voté contre. Un tel dispositif pourrait renforcer les démarches judiciaires comme celle engagée au Royaume-Uni.
Parallèlement, l’ONG belge Hind Rajab a engagé plusieurs procédures similaires dans différents pays d’Europe et d’Amérique latine, après avoir repéré la présence de soldats israéliens sur leur sol. Pour l’heure, aucune n’a abouti, mais en réponse, Israël a exhorté ses militaires à se montrer discrets en ligne et leur a promis un soutien en cas de poursuites judiciaires.
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