Des pièces d’un trésor restituées au Mali ? Des effets personnels de l’émir Abdelkader renvoyés en Algérie ? Face à la multiplication des demandes de restitution, le Sénat a adopté, mercredi 28 janvier, une loi-cadre destinée à faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises.
Le Sénat a validé, ce mercredi, une loi-cadre destinée à simplifier la restitution des biens coloniaux conservés dans les collections françaises. Cette nouvelle approche doit permettre d’examiner plus efficacement plusieurs requêtes déjà formulées par plusieurs États. Le texte concerne uniquement les biens acquis entre 1815 et 1972 et son application effective ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.
Des réponses plus rapides, cohérentes et étayée
Longtemps attendu et à plusieurs reprises différé, la loi encadrant les restitutions de biens acquis par la France durant la période coloniale a été adopté à l’unanimité par les sénateurs, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale. À terme, il vise à offrir des réponses plus rapides, cohérentes et étayées aux pays demandant la restitution d’œuvres ou d’objets aujourd’hui conservés dans les musées français.
Le périmètre du texte se limite aux biens acquis entre 1815 et 1972. Jusqu’à présent, en raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques, les restitutions ne pouvaient se faire que de manière ponctuelle, par le biais de lois spécifiques. La loi-cadre doit ainsi permettre de traiter simultanément plusieurs dossiers déjà déposés par différents pays.
« Ni déni, ni repentance »
L’Algérie sollicite notamment la restitution d’effets personnels de l’émir Abdelkader, figure majeure de la résistance anticoloniale, tandis que le Mali réclame des éléments du trésor de Ségou. Le Bénin, qui a déjà récupéré 26 objets ces dernières années, a également présenté de nouvelles demandes, notamment pour une statue de la « divinité » Gou.
Dans un esprit transpartisan, les sénateurs ont toutefois introduit l’obligation de consulter une « commission nationale permanente » ainsi qu’un « comité scientifique bilatéral », chargés d’évaluer les demandes selon des critères précis établissant le caractère licite ou non de l’acquisition.
« L’idée n’est pas de vider les musées français, mais d’aboutir à de l’authenticité dans la réponse de la France, sans déni ni repentance mais dans la reconnaissance de notre histoire », a souligné Mme Morin-Desailly.
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« Nous devons regarder l’histoire en face »
Ces garde-fous et les critères retenus ont suscité des débats. « Nous devons regarder l’histoire en face (…) Tout renvoie à un système colonial qui a organisé, facilité et légitimé l’extraction massive de biens culturels », a plaidé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, regrettant que la responsabilité coloniale de la France ne soit pas davantage affirmée dans le texte.
Cette loi vient enfin compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, l’une portant sur les biens spoliés par les nazis, l’autre sur les restes humains.
