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mercredi 24 avril 2024

Nice : le tribunal administratif suspend la fermeture de la librairie musulmane 

tribunal nice

Le tribunal administratif de Nice a suspendu, ce mardi, la fermeture administrative de la librairie musulmane IQRA ordonnée par la préfecture. Le tribunal a jugé que cette mesure n’était « pas proportionnée à l’objectif de prévention ». Le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, a annoncé son intention de faire appel. Zoom.

La fermeture administrative de la librairie musulmane IQRA, décidée par la préfecture des Alpes-Maritimes le 28 février pour une durée de trois mois, a été suspendue par le tribunal administratif de Nice le mardi 5 mars.

La préfecture avait justifié cette mesure en raison de la présence d’ouvrages religieux fondamentalistes , dans lesquels « des propos (…) sont susceptibles de constituer les délits de provocation à la haine ». Un autre motif invoqué était l’installation illégale d’un système de vidéoprotection dans la librairie.

Suspension de la fermeture et 1 500 € d’indemnisation

Le tribunal administratif de Nice a suspendu hier la mesure de fermeture administrative de la librairie IQRA, estimant que la mesure prise « n’est pas proportionnée ». Le tribunal a d’ailleurs constaté que la librairie avait retiré de la vente les ouvrages incriminés et avait également retiré le système de vidéoprotection.

De plus, il n’a pas été démontré que les autres ouvrages cités comme problématiques par la préfecture présentaient un risque de trouble à l’ordre public :

« Il n’a pas été démontré en cours d’instance que les deux autres livres cités dans la décision du préfet des Alpes-Maritimes comporteraient des passages pouvant être regardés comme susceptibles de générer un risque de trouble à l’ordre public »

En conséquence, le tribunal a ordonné la suspension de l’arrêté et a accordé à la librairie une indemnisation de 1 500 € pour les frais de justice.

La décision du tribunal « rétabli l’honneur de la librairie »

Le préfet Hugues Moutouh a annoncé sur le réseau social X son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif de Nice. L’avocat de la librairie IQRA, Sefen Guez Guez, a jugé cette décision « satisfaisante sur le plan des libertés publiques qui permet de marquer le pas sur les procédures de fermeture d’établissements du préfet » :

« Les ouvrages visés par l’administration sont en vente libre sur Amazon, la FNAC ou auprès d’autres libraires musulmanes (…) la décision du tribunal rétabli l’honneur de la librairie IQRA, injustement accusée de fondamentalisme »

Christian Estrosi, maire de Nice, a de son côté réitéré son soutien « à la décision du Préfet Hugues Moutouh de prononcer la fermeture administrative de cette librairie islamique que nous avions signalée à ses services ».

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