Le collège musulman Avicenne de Nice a remporté, ce vendredi, son procès en appel contre la préfecture des Alpes-Maritimes et le ministère de l’Éducation nationale, qui réclamaient sa fermeture administrative. Pour la défense, « Cette troisième victoire consécutive confirme la régularité de la gestion de l’établissement et l’injustice de la décision préfectorale ».
L’établissement scolaire Avicenne, visé en mars 2024 par un arrêté de fermeture définitive par la préfecture des Alpes-Maritimes, a obtenu gain de cause vendredi 10 octobre devant la justice. C’est un immense soulagement pour les cadres et les élèves du collège privé musulman Avicenne à Nice.
Le Cour confirme « l’illégalité de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes »
« La Cour administrative d’appel de Marseille vient de se prononcer en faveur du collège Avicenne en confirmant l’illégalité de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes », précise le communiqué publié ce vendredi sur le compte X de l’avocat Sefen Guez Guez.
Pour rappel, le ministère de l’Éducation nationale avait fait appel de la décision rendue par le tribunal administratif de Nice en juillet 2024. Ce dernier avait précédemment donné raison au collège Avicenne après un procès au fond, au cours duquel le rapporteur public avait jugé la fermeture du collège disproportionnée.
La Cour administrative d’appel de Marseille n’a donc pas suivi la position du ministère, décidant de se prononcer en faveur d’Avicenne « en confirmant l’illégalité de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes », informent dans un communiqué le président de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM) et de l’association Avicenne, Othmane Aissaoui, ainsi que leur avocat, Me Sefen Guez Guez.
Une fermeture disproportionnée
« Pour annuler l’arrêté du 14 mars 2024, la cour a considéré, à l’instar du tribunal administratif de Nice, que si les documents fournis par l’association Avicenne comportaient des lacunes, la fermeture définitive de l’établissement était cependant disproportionnée compte tenu de la faible ampleur de ces manquements aux obligations posées par le II de l’article L. 442-2 du code de l’éducation et de la faculté dont disposait le préfet d’ordonner une fermeture simplement temporaire », précise la cour d’appel dans son arrêt du 10 octobre.
« Cette troisième victoire consécutive (en comptant la suspension de l’arrêté prise en avril 2024, ndlr) confirme l’appréciation des premiers magistrats niçois quant à la pleine régularité de sa comptabilité et l’injustice de la décision préfectorale », indiquent Othmane Aissaoui et Me Sefen Guez Guez.
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Le droit à une éducation sereine et équitable pour tous
L’organisation Musulmans de France (MF) a rapidement exprimé « son soulagement pour les familles, les équipes pédagogiques et les élèves du collège Avicenne-Nice ». Elle souligne que « cette décision de la Cour administrative d’appel de Marseille, confirmant la légalité du collège, vient rétablir la justice et réaffirmer le droit à une éducation sereine et équitable pour tous ».
L’établissement Avicenne, lié à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM), est ouvert depuis 2015 dans le quartier de l’Ariane à Nice et accueille une centaine d’élèves.
