Face aux sanctions américaines infligées à quatre de ses magistrats, la Cour pénale internationale (CPI) fait de la résistance. Elle a rejeté mercredi dernier la demande d’Israël de retirer les mandats d’arrêt émis contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, ainsi que la suspension de l’enquête sur les crimes de guerre à Gaza.
Malgré les menaces pesant sur ses membres, dont le procureur général Karim Khan, la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande d’Israël visant à annuler les mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. La décision, annoncée mercredi par la Chambre préliminaire, confirme que les mandats restent en vigueur et que la Cour a pleine autorité pour les délivrer.
Les vaines tentatives d’Israël
Le 9 mai dernier, Israël avait demandé à la CPI de retirer ou d’invalider ces mandats et de suspendre l’enquête sur les crimes commis en Palestine, arguant qu’ils « violaient les droits humains des suspects et les normes juridiques internationales ». Les juges ont fermement rejeté ces allégations.
Dans sa décision publiée sur le site de la CPI, la Chambre a également rejeté une tentative israélienne de suspendre l’enquête plus large de la Cour sur les crimes présumés commis dans les territoires palestiniens. La CPI avait émis les mandats d’arrêt le 21 novembre contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.
Les juges de la CPI « estiment que la suspension de l’enquête en vertu de l’article 19 (7) du statut ne peut résulter que de la contestation par un État de la recevabilité de l’enquête ». La Chambre « rejette la demande d’Israël visant à déclarer que l’Accusation doit suspendre son enquête sur les affaires contre Netanyahu et Gallant, sans parler de la situation dans son ensemble ».
Les sanctions américaines contre la CPI
Cette décision est intervenue la veille de la « Journée internationale de la justice pénale ». À cette occasion, la présidente de la CPI, la juge Tomoko Akane, a dénoncé un « contexte de tensions mondiales accumulées et d’attaques renouvelées contre les institutions chargées de faire respecter le droit international, notamment en période de conflit armé ». Elle a réaffirmé que « la Cour reste solidaire de ces institutions et de leur personnel ».
« Alors que la CPI, ses responsables et d’autres acteurs de la justice subissent des pressions, des attaques, des menaces et des sanctions croissantes, la Cour continue de s’acquitter du mandat qui lui a été confié par les 125 États parties, sans se laisser décourager. »
Ce message fait écho aux mesures punitives prises en juin dernier par les États-Unis contre quatre magistrats de la CPI — dont deux juges impliqués dans le rejet de la demande israélienne, ainsi qu’un procureur. L’administration Trump avait dénoncé les mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant comme étant des « actions illégitimes et sans fondement contre les USA et leur proche allié Israël », et avait imposé des sanctions : interdiction d’entrée sur le territoire américain et gel des avoirs.
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Francesca Albanese, prochaine cible ?
Des mesures similaires ont été prises par le secrétaire d’État Marco Rubio le 9 juillet contre la rapporteuse spéciale des Nations Unies pour les droits de l’homme en Palestine, l’avocate italienne Francesca Albanese. Son rapport, qui met en cause plusieurs entreprises américaines impliquées dans « l’économie active de l’occupation illégale, de l’apartheid et maintenant du génocide », a été à l’origine de ces sanctions.
Francesca Albanese est accusée de « collaborer directement avec la CPI pour enquêter sur, arrêter, détenir ou prolonger des ressortissants des États-Unis ou d’Israël, sans le consentement de ces deux pays », selon le communiqué officiel du secrétaire d’État.
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