Lycée Averroès : le contrat d’association avec l’État à nouveau remis en question

C'est un coup dur pour le lycée Averroès. Mercredi 8 juillet, la cour administrative d’appel de Douai a annulé, pour un vice de procédure, le jugement qui avait rétabli le contrat d’association entre l’État et le principal lycée privé musulman de France, sans « se prononcer sur le fond du dossier ».

Saisie par le ministre de l’Éducation nationale, la cour a jugé irrecevable la requête déposée par le lycée devant le tribunal administratif de Lille. En cause : l'absence d'un recours administratif préalable auprès du préfet, pourtant obligatoire dans ce type de contentieux. La juridiction a ainsi annulé le jugement rendu le 23 avril 2025, sans se prononcer sur le fond de l'affaire.

Un revers judiciaire pour le lycée Averroès

La cour administrative d’appel de Douai a annulé, ce mercredi, pour un vice de procédure, le jugement qui rétablissait le contrat d’association entre l’État et le lycée Averroès de Lille, principal établissement scolaire musulman de France. La juridiction a estimé que la requête déposée par le lycée devant le tribunal administratif de Lille était irrecevable, faute d’avoir été précédée d’un recours administratif auprès du préfet, obligatoire avant toute saisine du juge dans ce type de contentieux.

Saisie par le ministre de l’Éducation nationale, la cour a donc annulé le jugement rendu le 23 avril 2025, considérant qu’il statuait sur une requête « irrecevable », sans se prononcer sur le fond de l’affaire. Le tribunal administratif de Lille avait pourtant rétabli le contrat d’association en avril 2025, estimant que l’administration n’établissait pas « l’existence de manquements graves au droit » et que la procédure était « entachée d’irrégularités ».

Une rentrée 2026 en péril ?

L’avocat de l’association Averroès, Me Sefen Guez Guez, a annoncé que l’établissement allait saisir le préfet « dès aujourd’hui », avant de déposer un nouveau référé-suspension devant le tribunal administratif de Lille afin de préserver la situation actuelle. Il a qualifié l’arrêt de la cour d’appel de « décision de pure forme ».

Le directeur du groupe scolaire, Éric Dufour, a déclaré espérer que l’établissement pourra effectuer la prochaine rentrée scolaire sous contrat avec l’État, rappelant que les enseignants ont déjà été nommés et les élèves inscrits.

La préfecture du Nord avait résilié le contrat d’association du lycée en décembre 2023, invoquant de « graves manquements aux principes fondamentaux de la République » et accusant l’établissement de promouvoir « l’islam politique ». Cette décision avait entraîné la suppression des subventions destinées au financement des salaires des enseignants, avant qu’elles ne soient rétablies par le jugement du tribunal administratif en 2025.

« Pourquoi tant d’acharnement ? »

« Pourquoi tant d’acharnement ? Au profit de qui ? Comment comprendre qu’après avoir vu le fond du dossier examiné par la justice, une nouvelle décision conduise aujourd’hui à remettre en cause le contrat d’association ? Une fois encore, notre établissement subit un rapport de force dont les premières victimes sont les élèves, leurs familles et l’ensemble de la communauté éducative », a déploré Makhlouf Mameche, président de la Fédération nationale de l’enseignement musulman (FNEM).

Dans un communiqué, l’association Averroès souligne : « Cette décision de pure forme est regrettable en ce qu’elle n’a pas permis de trancher définitivement le contentieux déjà remporté par le lycée devant le Tribunal administratif de Lille. L’association Averroès en prend acte et se réserve la possibilité d’un pourvoi en cassation afin de trancher la nouvelle question de droit : est-ce qu’un établissement dont le contrat d’association a été résilié par le préfet doit saisir la même autorité d’une demande de réexamen avant de pouvoir la contester devant le tribunal administratif ? »