Grande Mosquée de Metz : une première victoire judiciaire en appel
2026-07-02
Écrit par Rédaction
Une première victoire judiciaire pour l'association de la Grande Mosquée de Metz. Vendredi 26 juin, la cour administrative d'appel de Nancy a rendu une décision favorable à l'association porteuse du projet de construction d'un nouvel édifice cultuel et culturel à Metz-Borny. Elle a partiellement infirmé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg qui, fin décembre 2025, avait annulé la subvention de près de 490 000 euros accordée en 2024 par la mairie de Metz. Une première décision juridique favorable Première victoire judiciaire pour l'association de la Grande Mosquée de Metz. Vendredi 26 juin, la cour administrative d'appel de Nancy a rendu une première décision favorable à l'association porteuse du projet de nouvel édifice cultuel et culturel de Metz-Borny : elle n'a pas à rembourser, dans l'immédiat, la subvention de 490 000 euros votée par la municipalité en 2024, et la juridiction a reconnu l'utilité publique du projet de construction. Une décision sur le fond reste toutefois attendue afin de déterminer si cette subvention sera définitivement validée. Aucune date d'audience n'a encore été fixée, mais cette première décision constitue, aux yeux de l'association musulmane, un signal particulièrement encourageant. Un contentieux engagé depuis 2024 L'affaire remonte à juillet 2024, lorsque le conseil municipal de Metz avait voté une subvention de 490 000 euros en faveur de l'association de la Grande Mosquée afin de participer au financement de ce lieu de culte et de culture, dont les travaux ont débuté en 2021. Cette délibération avait été contestée par l'Ufal 57 (Union des familles laïques de la Moselle) devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui avait finalement annulé cette aide à la fin du mois de décembre 2025. La Ville de Metz et l'association avaient immédiatement interjeté appel de cette décision et demandé la suspension de l'obligation de rembourser les fonds. « Nous sommes satisfaits, car cet argent a été immédiatement investi dans le chantier », explique Mohamed Hicham Joudat, président de l'association de la Grande Mosquée de Metz. La cour administrative d'appel a également estimé que les requérants avaient apporté la preuve de l'intérêt public local du projet. Une procédure encore loin d'être terminée Pour étayer leur dossier, l'association avait mandaté, le 21 février dernier, onze huissiers afin de réaliser simultanément des constats dans les onze mosquées et salles de prière de Metz. « Ces constats sont édifiants : toutes les mosquées de Metz sont pleines à craquer, les fidèles sont contraints de prier dehors, dans des conditions indignes », affirme Me Redouane Saoudi, l'un des avocats de l'association. « C'est la preuve parfaite que l'intérêt public local de la Grande Mosquée de Metz est évident, c'est même une nécessité absolue. » Ces constats ont représenté un coût de 9 000 euros pour l'association. Si cette décision constitue une étape importante, la procédure est encore loin d'être terminée. L'association n'est plus tenue, pour l'heure, de rembourser la subvention, mais sa validité définitive devra être tranchée lors d'une nouvelle audience. Aucune date n'a, à ce stade, été arrêtée.La cour administrative d'appel de Nancy a rendu - vendredi dernier - une première décision favorable à la Grande Mosquée de Metz en suspendant, pour l'instant, l'obligation de rembourser la subvention municipale versée en 2024. Elle a également reconnu l'utilité publique du projet de construction de la mosquée.
