Le tribunal administratif de Lille a indiqué avoir été saisi, ce mardi 9 janvier, par l’association gérant le lycée Averroès, les personnels de l’établissement et l’association des parents d’élèves. C’est au total trois recours qui ont été déposés contre la décision du préfet des Hauts-de-France de cesser de subventionner le lycée musulman dès la rentrée 2024. Explications.
Le bras de fer juridique continue entre le lycée musulman Averroès et la préfecture des Hauts-de-France après la résiliation du contrat de l’établissement scolaire avec l’Education nationale .
Trois recours ont été déposés ce mardi 9 janvier contre la décision du préfet de cesser de subventionner à partir de la rentrée 2024 le lycée Averroès. L’arrêt des subventions, notamment le versement des salaires des enseignants, pourrait signifier la fermeture définitive de l’établissement.
Trois recours et un référé-suspension
L’association gérant le lycée musulman, les personnels de l’établissement et l’association des parents d’élèves ont chacun déposé un recours devant le tribunal administratif de Lille contre la décision du préfet des Hauts-de-France de résilier le contrat d’association du lycée avec l’Etat .
Cette décision entrainera la cessation des subventions dès la rentrée 2024. Le tribunal administratif de Lille a notamment précisé que les demandeurs ont également déposé un référé-suspension demandant la suspension de la décision du 7 décembre sans attendre le jugement sur le fond.
Les avocats de l’établissement scolaire ont estimé que la décision du préfet porte « une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseignement exercée par le lycée Averroès ». ils ont indiqué, par ailleurs, avoir saisi le Défenseur des droits.
Des enseignements « parfaitement conforme aux valeurs de la République »
Dans le recours de l’association du lycée, les avocats soulignent que certaines critiques faites au lycée Averroès « ne sont, dans leur très grande majorité, pas matériellement établis ». Le préfet avait notamment pointé des irrégularités dans la gestion financière et des enseignements éthiques « contraires aux valeurs de la République » :
« Le cours d’éthique musulmane en lui-même est parfaitement conforme aux valeurs de la République, de même que tous les autres enseignements du groupe scolaire »
L’association de l’établissement a assuré que l’Éducation nationale avait précédemment mené plusieurs inspections sans remettre en cause le contrat d’association.
Le groupe scolaire Averroès, qui compte 800 élèves, connaît des difficultés financières en raison du refus de la Région Hauts-de-France, depuis plusieurs années, de lui verser les subventions prévues dans le cadre du contrat d’association avec l’État.
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