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jeudi 29 février 2024

Lycée Averroès : Le tribunal confirme la résiliation du contrat avec l’État

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Le tribunal administratif de Lille a rejeté hier la demande en référé du lycée Averroès, principal établissement scolaire musulman en France, de suspendre la décision de la préfecture du Nord mettant fin aux subventions publiques à compter de la rentrée 2024. L’avocat du lycée dénonce « une décision inacceptable ». Focus.

Le tribunal administratif de Lille a confirmé le rejet, lundi soir, de la demande en référé du lycée musulman Averroès. L’établissement scolaire avait demandé la suspension de la décision du préfet du Nord, Georges-François Leclerc, ordonnant la cessation des subventions publiques à partir de la rentrée scolaire 2024.

Le lycée a dénoncé une inégalité de traitement par rapport au lycée catholique Stanislas à Paris. Le tribunal a justifié sa décision en affirmant que l’association Averroès, qui gère le lycée, avait manqué à plusieurs de ses obligations.

Refus d’un contrôle du centre de documentation (CDI) ?

Le tribunal a jugé que l’association Averroès, responsable de l’établissement, avait manqué à deux obligations. Le premier manquement concernait le centre de documentation et d’information (CDI) du lycée, où Averroès aurait refusé deux contrôles des services de l’Éducation nationale, notamment en juin 2022.

L’avocat de l’association, Paul Jablonski, de l’association a contesté cette allégation en soulignant que le chef d’établissement ayant refusé le contrôle avait été remplacé immédiatement :

« Le CDI a en outre été visité à plusieurs reprises par les inspecteurs d’académie, y compris en 2023, avec des conclusions très positives tout comme en 2020, les inspecteurs avaient pu constater la richesse et le pluralisme du fonds documentaire »

Le tribunal ne tient pas compte des « attestations » du lycée

Un autre point de désaccord concerne les cours d’éthique musulmane dispensés au lycée. Le tribunal a indiqué que des élèves de seconde auraient étudié une version des commentaires des Quarante Hadiths de l’imam An-Nawawi contenant « des propos jugés contraires aux valeurs républicaines ».

Cependant, l’avocat de l’association a affirmé que le livre incriminé n’avait jamais été utilisé en classe et que les passages incriminés n’ont jamais été étudiés :

« Nous avons démontré que ce livre n’avait jamais été mis entre les mains des élèves (…) Nous avons produit des attestations, des témoignages : de manière très surprenante le tribunal n’en tient pas compte »

La cour a enfin précisé que le supposé refus du lycée de permettre un contrôle de son fonds documentaire n’ont pas permis de prouver que les commentaires du livre ne sont pas utilisés en cours.

Le lycée Averroès va saisir le Conseil d’État

Le tribunal administratif a donc indiqué que le maintien du contrat d’association avec l’établissement Averroès pourrait porter « préjudice à l’intérêt général ». Une décision saluée par la préfecture des Hauts-de-France dans un communiqué publié hier soir.

Le proviseur du lycée, Éric Dufour, a qualifié les reproches adressés à l’établissement de « vaste plaisanterie ». L’avocat de l’établissement, Paul Jablonski a notamment annoncé son intention de saisir le Conseil d’État dans les plus brefs délais.

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