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jeudi 29 février 2024

Loi immigration : La Nupes saisit le Conseil constitutionnel

La coalition politique de la Nupes (gauche) entend mener bataille pour s’opposer au texte de loi qui privera les enfants né en France de parents étrangers de la nationalité française.

Les députés de la Nupes (gauche) ont saisi le Conseil constitutionnel vendredi 22 décembre pour demander le retrait de la loi immigration qui contient selon eux« un nombre record d’articles contraires aux principes constitutionnels ».

Les élus Nupes (LFI, PS, écologistes et communistes) expliquent dans un communiqué qu’ils seront « auditionnés début janvier » au Conseil constitutionnel. Ils contestent une trentaine d’articles et exigent la censure complète de la loi adoptée mardi soir par la majorité présidentielle.

Une loi contraire au principe d’égalité

Les députés de la Nupes dénoncent une application par les parlementaiores macroniens du programme du rassemblement national. Le Conseil constitutionnel a un délai d’un mois pour statuer.

Parmi les articles contestés par la gauche, le conditionnement de l’accès aux prestations sociales à la durée de résidence en France, une mesure « contraire au principe d’égalité ». La gauche dénonce aussi le durcissement des règles de regroupement familial, constituant une « atteinte à la vie privée et au droit à mener une vie familiale normale ».

Dans le viseur de la Nupes également l’instauration de « quotas » fixés par le Parlement pour limiter « pour les trois années à venir » le nombre d’étrangers en France. Les députés de la gauche ont critiqué à ce propos une « méconnaissance des compétences du Parlement ».

Autres points contestés : l’exclusion d’étrangers en situation irrégulière des dispositifs tarifaaiores sociaux dans les transports, une mesure « contraire au principe d’égalité ».

Le projet de loi soutenu pare le président Macron est accusé de faaire preuve d’une « méconnaissance du droit à la protection de la santé » en « restreignant les conditions d’obtention » du titre de séjour pour les étrangers malades.

La fin du droit du sol ?

La Nupes critique par ailleurs une « inégalité de traitement » des étudiants étrangers en référence à l’article leur demandant de justifier du caractère « réel et sérieux » de leurs études. Les prlementaires LFI, PS, écologistes et communistes voient globalement dans ce texte de loi « une remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence ».

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé qu’il saisirait lui aussi le Conseil constitutionnel pour que ce dernier puisse « statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi ». 

Des commentateurs politiques voient dans ce texte de loi immigration la fin du droit du sol et le passage au droit du sang dans l’acquisition de la nationalité française.

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