Il y a 120 ans, la loi de 1905 instaurait une laïcité fondée sur la liberté de culte et la neutralité de l’État, alors pensée pour contenir l’influence de l’Église. Aujourd’hui, « l’obsession, c’est l’islam ». Ce glissement politique a conduit à des usages détournés de la laïcité culminant avec la loi Séparatisme de 2021, une « laïcité de surveillance » en rupture avec l’esprit originel de la loi de 1905.
Dans l’histoire centenaire de la laïcité, la loi confortant le respect des principes républicains (CRPR), dite « loi séparatisme » et adoptée en juillet 2021, constitue un tournant visant de fait la religion musulmane. Selon plusieurs historiens, « en instaurant une laïcité de surveillance, la loi de 2021 opère une modification de la philosophie générale de la loi de 1905 ».
De nos jours, « l’obsession, c’est l’islam »
En 1905, rappelle l’historien Jean Baubérot, « la loi concernait pareillement tous les Français mais l’Église catholique a été une préoccupation obsédante ». De nos jours, note Anne Fornerod, directrice de recherche au CNRS, « l’obsession, c’est l’islam ». Une obsession qui a conduit à la loi CRPR de 2021 « en contradiction avec les termes de 1905 ». En un mot, affirment certains experts, « la loi séparatisme a changé la laïcité ».
Aux Mureaux, le 2 octobre 2020, le président Emmanuel Macron avait été explicite : « Ce à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste. C’est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République. »
En pratique, la loi de 2021 introduit une laïcité de contrôle en modifiant la logique de 1905. Pour créer une association cultuelle, alors qu’une simple déclaration en préfecture suffisait jusqu’ici, une autorisation préalable du préfet est désormais requise, réinstaurant une forme de reconnaissance étatique. Ce contrôle est renforcé par un examen préfectoral obligatoire tous les cinq ans. L’État reprend ainsi la main sur l’administration des cultes, en contradiction avec les principes fondateurs.
Une loi qui impacte l’ensemble des cultes
« Cela va jusqu’à la possibilité de fermer un lieu de culte, ce qui est une atteinte à la liberté de culte, garantie par la loi de 1905 », explique Anne Fornerod. L’affaire de la mosquée des Bleuets, à Marseille, l’illustre parfaitement : en octobre, le préfet décide, unilatéralement, de fermer le lieu de culte après la condamnation de son imam. Mais l’association obtient finalement sa réouverture auprès du tribunal administratif.
Le dossier arrive ensuite au Conseil d’État, qui le renvoie au Conseil constitutionnel après une question prioritaire de constitutionnalité soulevant l’inconstitutionnalité de la loi séparatisme, jugée attentatoire à la liberté d’expression et d’association. Bien que la loi vise explicitement le « séparatisme islamiste » (et donc l’islam), elle impacte tous les cultes, soumis aux mêmes obligations. Catholiques, protestants et orthodoxes ont ainsi contesté les nouvelles dispositions, sans succès.
Discrètement, l’Église catholique a toutefois sécurisé son organisation interne. En raison de ses spécificités — notamment le fait que l’évêque préside obligatoirement l’association — reconnues par des accords diplomatiques de 1924, un échange de lettres en 2020 entre l’État français et le Saint-Siège a levé toute incertitude. Un privilège dont les autres cultes ne bénéficient pas.
« Il semble nécessaire de supprimer la loi dite séparatisme »
La loi séparatisme a, en outre, touché l’ensemble du monde associatif. « Elle a impacté la liberté d’association telle qu’elle avait été définie en 1901 », souligne Philippe Portier. En 2021, de nombreuses organisations de gauche alertaient dans une tribune : « Nous alertons solennellement sur ce texte de division et de surenchère sécuritaire (…) dangereux pour les libertés publiques de toutes et tous ».
Pour l’historien Jean Baubérot-Vincent, la conclusion est claire : « Seule une laïcité qui évite soigneusement toute discrimination et défend une liberté de conscience égale pour tous combat efficacement l’extrémisme religieux », et seule cette conception « se situe dans l’esprit de la loi de 1905 ». Selon lui, « il semble nécessaire de supprimer la loi dite séparatisme », dont les dispositions s’opposent à la séparation définie en 1905.
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