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30/01/2023
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L’euthanasie en Europe : quels pays l’autorisent ou l’interdisent ?

L'euthanasie en Europe : quels pays l'autorisent ou l'interdisent ? Mizane info

Quelles sont les différentes formes d’euthanasie ? Quels pays les autorisent et quels autres les interdisent ? Quelles sont les causes du recours à l’euthanasie ? Un état des lieux du sujet sur Mizane.info. 

L’euthanasie, du grec ancien « eu » (bon) et « thanatos » (mort), désigne l’acte médical consistant à provoquer volontairement la mort d’un patient pour soulager ses souffrances physiques ou morales considérées comme insupportables. Sur cette base générale, plusieurs formes d’euthanasie existent.

L’euthanasie active désigne le fait d’abréger intentionnellement les souffrances d’une personne. Un médecin va par exemple injecter une substance entraînant directement la mort du patient. L’euthanasie passive se produit lorsque la prise en charge médicale du patient n’est pas poursuivie délibérément pour ne pas prolonger la vie. La mort peut également survenir par l’octroi de médicaments analgésiques ou par le débranchement d’un respirateur.

L’assistance au suicide, ou suicide médicalement assisté, désigne le fait de se donner la mort avec l’aide d’une personne qui fournit un moyen pour ce faire. En Europe, quels sont les pays qui pratiquent l’une ou la totalité de ces formes d’euthanasie ?

5 pays pratiquent l’euthanasie active

L’euthanasie active est pratiquée aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne et au Portugal. Dès 2001, les Pays-Bas ont été le premier pays à avoir légalisé l’euthanasie.

« La loi, explique le site Toute l’Europe, pose six conditions pour que l’acte réalisé par le médecin soit légal. Le patient doit, notamment, faire la demande lui-même et la matérialiser par écrit. Il doit souffrir en raison d’une cause médicale, ce qui exclut les personnes en bonne santé. Le médecin n’est pas obligé de coopérer à l’euthanasie. »

En 2002, la Belgique a autorisé le recours à l’euthanasie active pour les adultes et depuis 2014 pour les mineurs sous certaines conditions (souffrir d’une maladie grave et incurable, avoir sa capacité de discernement lors de la demande). 2/3 des demandes concernent le cancer selon le site de professionnels de la santé belges, Jim.fr.

Le Luxembourg a légalisé l’euthanasie en 2009 pour les majeurs seulement pour les cas médicaux sans issue. L’Espagne ne s’est engagée dans cette légalisation que le 25 juin 2021 pour les maladies graves et incurables. Après deux censures constitutionnelles du président de la République conservateur Marcelo de Sousa, le Parlement portugais a pu voté un texte de loi autorisant l’euthanasie.

La majorité des pays penchent vers l’euthanasie passive

En France, l’euthanasie active est interdite et considérée comme un homicide. Mais la législation française a évolué, depuis 2005 et la loi Leonetti, vers une tolérance à l’euthanasie passive.

« La loi Leonetti de 2005 autorise un patient, lorsqu’il juge que le traitement qui lui est administré relève d’une “obstination déraisonnable”, à refuser ledit traitement, quand bien même ce refus l’expose à mourir. La législation offre cette faculté aux équipes médicales pour les patients ne pouvant plus exprimer leur volonté lorsque la poursuite des traitements n’a plus de sens sur le plan médical. »

Le 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a émis un avis ouvrant la porte à une légalisation du suicide assisté, « sous la condition d’un pronostic vital engagé à un horizon de moyen terme » et sous réserve de développer les soins palliatifs et l’accès à la sédation profonde (prise de sédatifs puissants). Il s’agit d’une recommandation qui n’a pas valeur légale mais peut initier le vote d’une loi si des députés s’emparent de ce sujet.

D’autres pays européens se sont acheminés vers l’euthanasie passive à la suite d’une jurisprudence obtenue dans différentes affaires judiciaires.

C’est le cas de l’Allemagne. En février 2020, la Cour de Karlsruhe a levé l’interdiction de l’assistance au suicide estimant que « les personnes avaient le droit de mourir de manière autonome, même avec l’aide de tiers. » Une évolution similaire a été constatée en Autriche. Depuis le 1er janvier, les personnes gravement malades et en phase terminale, à l’exception des mineurs, pourront recourir à l’assistance au suicide. Le développement des soins palliatifs et la disponibilité de « préparation létale spécifique » dans les pharmacies en sont les conditions.

L’Italie a suivi le même chemin en 2019. Le testament de vie est aussi l’un des outils juridiques permettant d’introduire l’usage de l’euthanasie selon la volonté du malade qui exprime dans un document son refus de tout acharnement médical.

C’est le cas au Danemark où  l’euthanasie active et le suicide assisté sont condamnés. Dans ce pays, les médecins peuvent néanmoins cesser les soins d’un malade dont le décès est imminent. En Finlande, aucun texte de loi n’encadre l’euthanasie. La plupart des autres pays européens tolèrent l’euthanasie passive avec l’arrêt des soins pour les malades en fin de vie.

9 pays interdisent l’euthanasie sous toutes ses formes

La Suisse et la Norvège n’ont pas légalisé l’euthanasie mais admettent l’euthanasie passive. Le Royaume-Uni a lui investi largement dans les procédures d’accompagnement des malades engagées dans une fin de vie.  Neuf pays européens interdisent catégoriquement l’euthanasie sous toutes ses formes : la Pologne, l’Irlande, la République tchèque, la Roumanie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie, Chypre et Malte. 

Des peines de six ans de prison (Bulgarie), dix ans (Chypre) ou douze ans (Malte) contre l’euthanasie sont prévus dans ces pays.

L’Union européenne n’a pris aucune mesure légale sur l’euthanasie laissant cette question à la libre appréciation des pays. Si le caractère mortelle de la maladie, le consentement du patient, l’accompagnement médical et le cadre légal sont des conditions sine qua non de la pratique de l’euthanasie, au Canada, pays occidental extra-européen, ce sujet a soulevé plusieurs polémiques à la suite d’un certain nombre d’affaires. Il n’est pas in-intéressant de s’y pencher un instant.

Inquiétudes au Canada sur le risque de dérives  

The Guardian mentionne par exemple le cas de deux Canadiennes ayant eu recours à l’euthanasie selon elles pour des raisons de précarité sociale.

« Une Ontarienne de 51 ans connue sous le nom de Sophia a obtenu l’aide médicale à mourir après que sa maladie chronique soit devenue intolérable et que sa maigre allocation d’invalidité lui laissait peu de moyens de subsistance », écrit le Guardian. Le journal évoque aussi le cas de Denise, elle aussi engagé dans une procédure de fin de vie « après avoir été incapable de trouver un logement convenable et lutté pour survivre avec des prestations d’invalidité. »

Ces deux affaires ont crée une grande polémique au Canada, les habitants se demandant si leur pays n’était pas en train de favoriser une politique d’euthanasie à destination des plus pauvres.

Plusieurs professionnels de la santé ont depuis témoigné pour invalider cette thèse. « Le logement ne fait pas partie des critères d’admissibilité à l’aide médicale à mourir. Bien que les circonstances de vie d’une personne puissent contribuer à sa souffrance, elles ne constituent pas la condition médicale grave et irrémédiable qui doit exister », a déclaré Chantal Perrot, médecin et aide-soignante.

En 2016, le Parlement a statué que l’État canadien assumerait les frais d’euthanasie des personnes atteintes d’une maladie en phase terminale avec mort naturelle prévisible et « trop pauvres pour se permettre cette procédure », d’après Telesurenglish.net.

En mars 2021, la mention « raisonnablement prévisible » et celle évoquant la phase « terminale » ont été pourtant abrogées du texte voté. « En conséquence, toutes les personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap qui ne peuvent être soulagés dans des conditions acceptables peuvent s’inscrire au programme MAID. »

Les faibles dépenses sociales du Canada

En février 2022, de nouvelles extensions ont été également ajoutées. La loi de 2016 sur l’euthanasie n’interdisait la mort assistée que dans le cas de personnes souffrant de maladies mentales. Depuis février, « l’administration Trudeau a proposé que les Canadiens souffrant de troubles cognitifs aient aussi le droit de bénéficier de l’accompagnement vers la fin de vie. » 

De quoi, donc, relancer les inquiétudes des Canadiens sur les risques de dérives possibles dans l’usage de l’euthanasie. « Le Canada a les dépenses sociales les plus faibles de tous les pays industrialisés, les soins palliatifs ne sont accessibles qu’à une minorité et les temps d’attente dans le secteur public de la santé peuvent être insupportables », déclarait Yuan Yi Zhu, chercheur à l’Oxford Nuffield College, dans les colonnes de The Spectator. 

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