Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision : l’arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne est suspendu. Le tribunal a expliqué que les « erreurs » relevées dans la comptabilité de l’établissement n’étaient « pas de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement ». Zoom.
Saisi en référée, le tribunal administratif de Nice a finalement suspendu ce vendredi l’exécution de l’arrêté de fermeture du collège privé musulman Avicenne, accusé de « financements opaques ».
Dans sa décision rendue vendredi, le tribunal a estimé que les « erreurs et imprécisions » relevées dans la comptabilité du collège privé hors contrat n’étaient « pas de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement ».
Un acharnement injustifié
Le 14 mars, le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh avait ordonné la fermeture en fin d’année scolaire de ce collège ouvert en 2015, et accueillant une centaine d’élèves, pour des « financements opaques et des irrégularités financières manifestes ».
Lors de l’audience, ce mardi, en présence de dizaines d’élèves et de parents, l’association Avicenne avait « des erreurs » dans sa comptabilité mais dénoncé « un acharnement ». Les juges ont notamment constaté que la condition d’urgence était bien remplie compte tenu du caractère définitif de la mesure de fermeture du collège Avicenne à compter du 6 juillet 2024.
Le préfet des Alpes-Maritimes a réagi via son compte X en affirmant que « cette ordonnance en référé ne constitue pas le jugement sur le fond et ce jugement n’est donc pas définitif ».
Une décision « juste et équitable »
L’avocat de l’association Avicenne, Sefen Guez Guez, a annoncé dans un communiqué que la préfecture a été condamnée à verser 1 500 euros au titre de frais de justice et souligne que « la décision rendue blanchi l’association accusée injustement d’opacité dans son financement ».
Le président du collège Avicenne, Aïssaoui Otmane, a déclaré avoir ressenti une « grande délivrance » après la décision du tribunal administratif de Nice. Il a indiqué que les deux derniers mois étaient une « souffrance » et que « ce jugement juste et équitable nous a délivrés ».
Sur BFM Nice Côte d’Azur, l’avocat Sefen Guez Guez a rappelé, suite au verdict du tribunal que « les accusations d’opacités qui ont été faites contre le collège ne tiennent pas et la comptabilité et les ressources d’Avicenne sont parfaitement claires ».
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