890 millions d’euros, c’est le montant vertigineux versé, en 2021, par l’Etat français, et ses établissements publics, à des cabinets de conseil privé. Dans un récent rapport, la Cour des comptes dénonce le recours excessif à ces entités et le surcoût de ces prestations. Le focus de la rédaction.
Pour remplir certaines de leurs missions, les instances publiques de l’Etat font régulièrement appel à des cabinets privés. L’objectif de ces cabinets sont généralement d’établir des travaux d’études, de conception, d’accompagnement et d’aide à la mise en œuvre de projets.
La Cour des comptes, sur demande de la commission des finances du Sénat, avait consacré un rapport à ce sujet en 2015 réactualisée aujourd’hui. Il met en lumière l’usage « inapproprié et excessif » de ces recours.
Le manque de suivi et de cohérence des missions de conseil
Malgré des progrès observés, surtout récemment, dans l’encadrement des recours aux cabinets de conseil, il reste difficile de clarifier et d’évoluer les modalités exactes des demandes réalisées vers ces entités.
Cela résulte principalement, selon le rapport, de l’inadaptation des référentiels de suivi des dépenses de l’État ainsi que d’un manque de précision des modalités de traitements des missions de conseil.
Le rapport indique que les dépenses vers ces opérateurs ne dispose pas d’un suivi fiable ni de définition précise et transparente des différents types de prestations de conseil :
« La définition du périmètre et des modalités de traitement des missions de conseil doit dès lors être précisée et le dispositif de suivi amélioré. Par ailleurs, les dépenses de conseil exposées par les opérateurs, qui assurent pourtant une part majeure de la mise en œuvre des politiques publiques, ne sont pas suivies comme celles des ministères. »
L’usage excessif, et pas toujours essentiel, des recours aux missions de conseil est une pratique également dénoncé dans le rapport : « Le recours à une prestation externe peut être une solution utile (…) Cependant, la pratique a pu conduire à un usage inapproprié des missions de conseil. »
Le texte souligne le besoin de clarification aussi bien des motifs d’une demande externe vers ces cabinets que de la nécessité de leur suivi qui doit faire « l’objet d’une véritable unité de pilotage ».
La formule préjudiciable des « accords-cadres »
Tout en alertant sur la défaillance des accompagnements des travaux effectués par les cabinets externes et « l’identification insuffisante » des ressources internes avant d’y avoir recours, le rapport explicite le cas de la formule des « accords-cadres ».
Un accord-cadre est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui a pour objet d’établir, durant une période donnée, des règles relatives par l’émission de simples bons de commande.
Le rapport dénonce ces « solutions de facilité au détriment de la précision nécessaire dans la définition des besoins de l’administration ».
« Ce choix d’exécuter les accords-cadres par simples bons de commande a des conséquences préjudiciables. Dans de nombreux cas, la prestation fournie répond mal aux besoins. Il en résulte également des surcoûts. »
La Cour précise avoir procédé au contrôle de plus d’une centaine de marchés de conseil passés et de bons de commande émis entre 2019 et 2022. En ressort « un recours excessif à certaines procédures, des imprécisions et des dépassements d’enveloppes financières » .
La Cour des comptes se garde, si nécessaire, la possibilité de constituer des poursuites sanctionnables par les juridictions financières si des anomalies préjudiciables sont constatées sur chacun de ces marchés.
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