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lundi 22 avril 2024

Le Conseil d’État ordonne à l’Arcom de durcir le contrôle de CNews

Conseil d'état

Le Conseil d’État a exigé de l’Arcom, ce mardi 13 février, un contrôle plus strict de la chaîne CNews suite à un recours déposé par Reporters sans frontières en avril 2022. L’ONG a salué « une décision historique pour la démocratie et le journalisme ». Le focus de la rédaction.

Une démarche qui porte enfin ses fruits. Près de deux ans après la saisie du Conseil d’État par Reporters sans frontières (RSF), pointant « l’inaction de l’Arcom face aux manquements de CNews », la plus haute juridiction administrative vient de rendre ses conclusions.

Dans un communiqué, publié hier, le Conseil d’État « enjoint à l’Arcom de réexaminer dans un délai de six mois le respect par la chaîne CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information ».

Prendre en compte le pluralisme et la diversité d’opinion

Le Conseil d’État a demandé, ce mardi, à l’Arcom – régulateur des médias – de renforcer son contrôle sur la chaîne d’information CNews appartenant au milliardaire Vincent Bolloré. La plus haute juridiction administrative estime que « l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés » :

« Le Conseil d’État juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés (…) et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques »

La plus haute juridiction administrative a donc ordonné à l’Arcom de réexaminer le respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information dans un délai de six mois.

Une victoire « historique » pour le journalisme

Suite à la décision du Conseil d’État demandant à l’Arcom de renforcer son contrôle sur CNews, Reporters sans frontières (RSF) a salué « une victoire historique pour la démocratie et le journalisme ». Pour l’ONG « CNews n’est plus une chaîne d’information, mais est devenue un média d’opinion ».

En réponse, l’Arcom a rapidement annoncé qu’elle évaluera dorénavant le respect du pluralisme des opinions en prenant en compte toutes les interventions dans les programmes, y compris celles des chroniqueurs, animateurs et invités.

Le régulateur des médias a également indiqué qu’il tiendra désormais « compte de l’ensemble des conditions de fonctionnement et des caractéristiques de la programmation des chaînes ». Il réexaminera enfin le recours de RSF conformément à la décision du Conseil d’État.

Une chaîne plusieurs fois mise en demeure

Reporters sans frontières avait saisi le Conseil d’État en avril 2022 pour dénoncer « l’inaction de l’Arcom » face aux manquements de CNews en matière d’honnêteté de l’information et de pluralisme. Malgré les appels de RSF à l’Arcom pour mettre en demeure CNews de respecter ses obligations, l’ONG avait été déboutée.

Lors de l’audience devant le Conseil d’État le 19 janvier, le rapporteur public avait partiellement donné raison à RSF en critiquant le manque de motivation de l’Arcom dans son rejet de la demande de l’ONG.

L’Arcom avait déjà mis en demeure CNews – deuxième chaine en audience derrière BFMTV – à plusieurs reprises pour des séquences diffusées mais RSF demandait « un contrôle effectif » au-delà de l’équilibre des temps de parole politiques.

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