La Cour de cassation a définitivement validé, ce mardi 16 janvier, la mise en examen de l’entreprise Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Lafarge avait maintenu une cimenterie en Syrie, jusqu’en septembre 2014, en acceptant de payer des taxes et des droits de passage à divers groupes djihadistes dont Daech. Le zoom de la rédaction.
Ce mardi 16 janvier, la Cour de cassation a validé la mise en examen de la société Lafarge pour « complicité de crimes contre l’humanité ». Une deuxième infraction après la validation en 2021 d’une autre mise en examen pour financement du terrorisme.
La Cour a toutefois définitivement annulé les poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui, « la loi française n’étant pas applicable » aux salariés syriens a expliqué la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français dans un communiqué.
Première multinationale jugée pour « crimes contre l’humanité »
En 2014, en pleine guerre civile en Syrie, le groupe Lafarge a maintenu sa société de cimenterie pour garantir sa sécurité, celle de ses employés, de ses livraisons et de sa commercialisation. Selon l’étude d’un cabinet de conseil, la société française aurait distribué plus de 13 millions d’euros à divers groupes armés syriens dont Daech.
Déjà épinglé en 2021 pour « financement d’une entreprise terroriste », qui donnera lieu à un procès séparé, la Cour de cassation a définitivement validé, mardi, la mise en examen de la société Lafarge pour « complicité de crimes contre l’humanité ». Cannelle Lavite, co-directrice au Centre européen pour les droits constitutionnels et humains, s’est félicité de cette décision :
« En confirmant pour la deuxième fois que Lafarge peut être mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie, la Cour de cassation envoie un signal fondamental : les personnes affectées par des crimes internationaux peuvent demander des comptes en France à tous les acteurs impliqués dans ces crimes, y compris les entreprises »
Abandon des poursuites pour « mise en danger d’autrui »
Par contre, la Cour a annulé les poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui, « la loi française n’étant pas applicable » pour les ouvriers syriens. L’abandon du volet « mise en danger d’autrui » a provoqué la « consternation », de l’ONG Entreprises et droits humains, pour « les salariés syriens qui se battent depuis plus de sept ans pour obtenir justice ».
Outre la société Lafarge, huit cadres, dont l’ex-PDG Bruno Lafont, un intermédiaire syro-canadien et un gestionnaire des risques jordanien, sont mis en examen dans ce dossier. Lafarge sera la première société multinationale jugée pour une infraction relevant de crimes contre l’humanité.
En octobre 2022, Lafarge avait annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations terroristes, dont Daech, entre 2013 et 2014.
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