Edit Template
mercredi 28 février 2024

La France condamnée par la CEDH pour enfermement abusif

La France condamnée par la CEDH pour enfermement abusif Mizane.info

L’affaire remonte à 2010. La police avait arrêté et retenu durant des heures des manifestants en dehors de tout cadre légal. La France a été condamnée par la CEDH. Focus.

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 8 février pour avoir violé la liberté de circulation et d’expression de centaines de personnes à Lyon en 2010. La condamnation fait suite à une manifestation contre la baisse de l’âge légal de la retraite, marquée par des violences, des dégradations et des pillages.

La police a mis en place un encerclement complet de la place Bellecour, retenant des centaines de personnes pendant près de quatre heures. Le 8 février aux alentours de 17 heures, la police contrôlait 621 personnes et arrêtait 50 suspects en une seule journée.

Malgré la validation par la justice française de l’opération policière pendant treize ans, durée totale de la procédure judiciaire, la CEDH reproche à la France de ne pas avoir contrôlé ces manœuvres attentatoires aux libertés, soulignant que la police ne peut pas agir de manière arbitraire.

Une décision historique

Cette condamnation a été saluée comme une consécration de la liberté de manifester, et a mis en lumière la nécessité de contrôler tout acte attentatoire aux libertés publiques. Les plaignants, représentés par des avocats tels que Patrice Spinosi, se sont réjouissent de cette décision historique, soulignant que les juridictions françaises ont mis du temps à reconnaître le problème grave survenu à la place Bellecour.

« Pour la première fois, une décision consacre la liberté de manifester, en disant que la police ne peut pas faire n’importe quoi. Tout acte attentatoire aux libertés doit être contrôlé par le droit. C’est une limite à l’arbitraire de l’administration », a déclaré Patrice Spinosi.

« Les juridictions françaises n’ont pas poussé la réflexion sur la protection fondamentale des libertés publiques, il a fallu attendre des années pour enfin reconnaître qu’il y avait eu un problème grave place Bellecour », a ajouté son confrère lyonnais Bertrand Sayn. Les manifestants recevront des dédommagements de 1 714,28 euros à se partager.

NEWSLETTER

PUBLICATIONS

À PROPOS

Newsletter

© Mizane.info 2017 Tous droits réservés.

slot777