La Cour pénale internationale (CPI) pourrait, le moment venu, tenir une audience par contumace à l’encontre de Benyamin Netanyahou ou de Vladimir Poutine. Cette possibilité a été évoquée vendredi par Mame Mandiaye Niang, procureur adjoint de la CPI, qui rappelle que la juridiction dispose déjà d’un précédent en matière de procédure.
Face au manque de coopération internationale qui complique l’arrestation de Benyamin Netanyahou, Mame Mandiaye Niang confirme que la CPI pourrait organiser une audience par contumace afin de « confirmer les charges », comme cela a été fait récemment pour le chef rebelle ougandais Joseph Kony. Une procédure « lourde mais possible », qui permettrait de conserver les preuves et d’offrir un espace d’expression aux victimes.
Une comparution obstruée par les sanctions américaines
La Cour pénale internationale envisage de mener une audience par contumace visant Netanyahou ou Poutine. Cette possibilité a déjà été expérimentée dans le dossier du chef rebelle ougandais Kony. « Nous l’avons testé dans l’affaire Kony », rappelle le procureur adjoint Mame Mandiaye Niang, en référence à la procédure engagée cette année contre Joseph Kony, toujours en fuite.
Dans un entretien accordé à l’AFP vendredi dernier, le procureur adjoint Mame Mandiaye Niang a dénoncé des sanctions américaines « assimilant les responsables de la CPI à des terroristes et des trafiquants de drogue », imposées après les mandats d’arrêt visant le Premier ministre israélien dans le cadre du génocide à Gaza.
Les contraintes des procureurs de la CPI
Comme d’autres hauts magistrats de la Cour de La Haye, Mame Mandiaye Niang, 65 ans, est visé par des sanctions de l’administration du président Donald Trump, en réaction aux mandats d’arrêt visant Benjamin Netanyahou dans le cadre du génocide à Gaza. « On peut ne pas être d’accord avec ce qu’on fait, et ça arrive tout le temps », a déclaré Mame Mandiaye Niang lors d’un entretien à l’AFP au siège de la CPI.
« Mais même si on contrarie, on ne devrait jamais nous mettre sur la même liste que des terroristes ou des trafiquants de drogue. Et c’est le message » adressé à Donald Trump, ajoute-t-il. Ces sanctions bouleversent son quotidien : carte bancaire bloquée, virements familiaux impossibles, abonnements suspendus. Et au-delà de l’atteinte personnelle, c’est selon lui « la seule juridiction permanente chargée de juger les crimes de guerre » qui en sort affaiblie et délégitimée.
Juger par contumace est une « une procédure lourde mais possible »
Mame Mandiaye Niang regrette que le mandat d’arrêt visant Netanyahou n’ait pas conduit à une comparution. La CPI n’ayant pas de force policière, elle dépend des États pour interpeller et transférer les suspects à La Haye – une option hautement improbable pour Netanyahou. Cependant, souligne Mame Mandiaye Niang, la Cour a récemment tenu une audience par contumace dans l’affaire concernant Joseph Kony, chef rebelle toujours en fuite.
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« C’est quelque chose d’envisageable. Nous l’avons testé dans l’affaire Kony. C’est effectivement une procédure lourde. Mais là, on l’a testée et on se rend compte que c’est possible et que c’est utile », précise Mame Mandiaye Niang. Préserver les preuves et permettre aux victimes de s’exprimer constitue, selon lui, l’intérêt majeur d’une telle démarche.
Mame Mandiaye Niang assure en ce moment l’intérim du procureur général de la CPI en raison du départ temporaire de Karim Khan, visé par une enquête pour des accusations d’abus sexuels qu’il dément fermement. « Même si ce ne sont que des accusations, cela nous perturbe et nous a affectés parce que cela a pourri l’atmosphère de la cour », confie le procureur adjoint.
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