Financer l’équipement de l’armée israélienne est-ce vraiment légal en France ? Depuis plusieurs semaines, on voit apparaitre de nombreuses associations communautaires appeler ouvertement à soutenir, par des dons déductibles d’impôts, les soldats israéliens. Que dit le code général des impôt sur le sujet ? Mizane info fait le point.
Dans une vidéo postée le 10 octobre, l’avocate et chroniqueuse sur RMC, Sarah Saldmann, encourage à verser des dons pour soutenir les soldats israéliens. « Ça ne vous coûte pas grand-chose de faire un don » s’exclame l’avocate. Sarah Saldmann indique notamment que les dons seraient éligibles à des déductions fiscales.
Alors que les bombardements israéliens sur Gaza atteint les 11 000 morts dont une majorité de femmes et d’enfants, la vidéo appelant à financer l’armée régulière de l’état hébreux sera l’objet d’une forte polémique sur les réseaux sociaux.
Un casque et un gilet pare-balles pour 895 euros
Récemment retirée de TikTok, puis publiée sur X (ancien Twitter), la vidéo de l’avocate au barreau de Paris, Sarah Saldmann, est d’abord passée inaperçu avant d’être relayée et dénoncée par l’ingénieure Radia Ayad :
« Donc un sioniste qui soutient le massacre de civils, sera remboursé par notre argent à nous Français, qui sommes pourtant majoritairement contre la guerre et pour le cessez-le-feu ? »
Dans la vidéo, l’avocat promeut le finance, par des dons déductible d’impôt, « le meilleur matériel possible » pour soutenir les soldats mobilisés par Israël. Un visuel interne présente même la possibilité de financer un « set d’équipement complet » comprenant notamment un casque et un gilet pare-balles, pour un coût total de 895 euros.
En plus du financement, le donateur peut bénéficier, poursuit la chroniqueuse « d’une réduction dans la mesure où il y a un Cerfa » en référence au reçu délivré par les associations à des donateurs.
Interrogé par les journalistes de CheckNews, Sarah Saldmann explique qu’elle a réalisé cette vidéo parce qu’elle connaît « très bien une personne qui est sur le terrain ». Il s’agit vraisemblablement du fils de l’avocat Olivier Pardo qui confirme : « Mon fils est un soldat israélien, volontaire, parti le 7 octobre ».
Que stipule le code général des impôts sur le sujet ?
D’après le code général des impôt, pour être éligible, à des déductions fiscales, les dons doivent servir à financer certaines catégories d’organismes, parmi lesquelles les œuvres à caractère « social » ou « humanitaire » or « une force armée étrangère n’entre manifestement pas dans ces catégories » confirme le ministère de l’Economie et des Finances.
Le ministère, contacté par CheckNews, ajoute qu’un don à une association française dont l’objet est de « soutenir une armée étrangère » ne respecte pas « les critères » ceci alors que certaines associations communautaires l’accomplissent ouvertement depuis des années. L’aide sociale et humanitaire aux soldats israéliens est également prohibée. Le ministère souligne en effet :
« Les dons servant à financer une aide sociale ou humanitaire aux soldats d’une force armée étrangère n’est pas considéré comme une œuvre sociale ou humanitaire fixé par le code général des Impôts. »
Il prévient que « la responsabilité pèse sur l’association qui délivre indûment des attestations aux donateurs ». Elle risque d’être sanctionnée « sur la base […] du code général des impôts ».
Une demi-douzaine d’association concernée
En France, au moins six associations seraient concernée par le financement aussi bien militaire qu’humanitaire de soldats de l’armée israélienne. On compte, en premier lieu, l’ASI (Association de soutien à Israël) une association dirigée par le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Gil Taïeb.
L’association permet de financer des actions « sociales, culturelles et éducatives des soldats israéliens » via des dons également éligibles aux réductions d’impôts. La structure est active depuis la fin de l’année 2000.
Outre l’association de Gil Taïeb, plusieurs autres structures associatives proposent aussi de verser des dons vers l’assistance aux soldats israéliens en proposant une réduction fiscale en échange. C’est le cas de l’association SOS Netivot, la structure Torah Box et Hasdei Avot.
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