Le tribunal administratif de Marseille a suspendu, vendredi dernier, l’arrêté de la mairie de Carry-le-Rouet interdisant le burkini sur ses plages, jugeant qu’il portait une « atteinte grave aux libertés fondamentales ». La Ligue des droits de l’Homme, à l’origine du recours, salue une « victoire pour le droit des femmes à disposer librement de leur corps ». Explications.
Le feuilleton se répète chaque été. Le tribunal administratif de Marseille a suspendu un arrêté municipal de Carry-le-Rouet, dans les Bouches-du-Rhône, interdisant la baignade en burkini sur les plages de la commune. Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le tribunal a estimé que la mesure constituait une « atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ».
Une intervention humiliante des agents municipaux
L’affaire avait éclaté publiquement le 2 juillet, lorsqu’une jeune femme, accompagnée de sa famille, avait été expulsée de la plage par une dizaine d’agents, policiers municipaux et gendarmes, au motif qu’elle portait un burkini. La scène, en pleine canicule, avait choqué certains vacanciers présents sur les lieux.
Selon la municipalité, ces restrictions avaient pour but de garantir la sécurité des baigneurs et de faciliter d’éventuelles opérations de sauvetage. Mais l’interdiction visait de facto le burkini, maillot de bain couvrant porté notamment par des femmes musulmanes.
Pour maître Simon Bechelen, avocat de la LDH, l’intervention illustre l’absurdité du texte : « Comment imaginer que des policiers municipaux puissent, à distance, vérifier si la poussée d’Archimède du maillot de bain est conforme au calcul de flottabilité ? Ont-ils des lunettes spéciales, une balance ? ».
« Laissons les gens se vêtir comme ils le souhaitent »
Dans sa décision, la juridiction administrative a rappelé qu’aucune restriction aux libertés individuelles ne peut être imposée sans risque avéré d’atteinte à l’ordre public. Or, selon le tribunal, aucun trouble n’était démontré. L’article 8 de l’arrêté, qui instaurait l’interdiction, a ainsi été suspendu.
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« Aucun élément ne permet de justifier un quelconque trouble à l’ordre public. Laissons les gens se vêtir comme ils le souhaitent, surtout en temps de canicule », a réagi Me Simon Bechelen, avocat de la LDH. Le tribunal a par ailleurs ordonné à la commune de verser 1 500 euros à la LDH au titre des frais de justice.
Selon l’entourage de René-Francis Carpentier, maire de Carry-le-Rouet, la municipalité ne prévoit pas de faire appel. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante rappelant que les arrêtés municipaux portant sur le port du burkini doivent strictement respecter les principes de liberté individuelle.
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