L’administration américaine a annoncé jeudi des sanctions contre deux magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir soutenu l’enquête sur les crimes de guerre d’Israël à Gaza. La CPI a aussitôt dénoncé une « atteinte flagrante à son indépendance ».
Washington a annoncé hier de nouvelles sanctions visant deux magistrats de la Cour pénale internationale, sanctionnés pour avoir refusé d’annuler les mandats d’arrêt émis contre des responsables israéliens. Six autres juges sont déjà concernés par ces mesures, dont le procureur de la CPI, Karim Khan, ainsi que ses deux procureurs adjoints.
L’origine des sanctions ? le maintien des mandats d’arrêt
Cette décision intervient seulement trois jours après un nouvel échec judiciaire pour Israël, que deux juges de la chambre d’appel sont, à leur tour, frappés par des sanctions américaines.
À l’origine de ces mesures contre le juge géorgien Gocha Lordkipanidze et son collègue mongol Erdenebalsuren Damdin figure une décision rendue en appel, rejetant l’une des requêtes israéliennes contestant les mandats d’arrêt visant le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Ces mandats, délivrés le 21 novembre 2024, portent sur des accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis à Gaza.
En officialisant ces nouvelles sanctions, le secrétaire d’État américain Marco Rubio a reproché aux deux juges de prendre part aux poursuites contre Benyamin Netanyahou et Gallant « sans le consentement d’Israël » et « en rejetant l’appel d’Israël le 15 décembre ».
« C’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril »
Les conséquences de telles sanctions sont bien connues : fermeture de comptes bancaires, annulation des cartes de paiement, restrictions d’accès à Internet et risques de poursuites visant leurs proches, amis ou collègues de nationalité américaine. Six autres magistrats sont déjà soumis à ces mesures, parmi lesquels le procureur de la CPI, Karim Khan, et ses deux adjoints.
À La Haye, la Cour a dénoncé « une atteinte flagrante à l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale », rappelant que son mandat émane d’États du monde entier. La CPI évoque également une « atteinte à l’État de droit » et avertit : « C’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril ».
En Israël, Benyamin Netanyahou a salué « l’action forte » de Washington, tandis que le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar a remercié sur X Marco Rubio « pour cette position morale claire » des États-Unis.
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Une douzaine de magistrats et ONG sanctionnées
Aux onze magistrats désormais visés par les sanctions américaines s’ajoutent trois ONG palestiniennes – Al-Haq, Al-Mezan et le Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR) – pénalisées pour leur coopération avec la Cour. L’experte des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, fait également l’objet de sanctions pour sa dénonciation du génocide israélien à Gaza.
Même si les juges de la CPI venaient à clore l’enquête et à annuler les mandats visant les responsables israéliens, les sanctions américaines ne cesseraient pas pour autant. Washington cherche en effet, plus largement, à empêcher la Cour de poursuivre les ressortissants d’États non membres, comme les États-Unis et Israël. Une telle orientation pourrait profiter à la Russie, alors qu’un mandat d’arrêt a été émis contre le président russe le 17 mars 2023.
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