Déjà retirée précédemment en commission, l’idée d’une certification d’identité obligatoire pour tous revient à l’Assemblée nationale. Porté par le groupe présidentiel Renaissance, ce nouvel amendement souhaite imposer une certification d’identité à tous les internautes français sur les réseaux sociaux d’ici à 2027. Explications.
Des dizaines de députés de la majorité ont déposé un amendement – au nom du Groupe Renaissance – visant à obliger tout utilisateur français des réseaux sociaux à certifier son identité, à compter du 1er janvier 2027, pour toute nouvelle création de compte.
Le gouvernement reste toutefois dubitatif sur la faisabilité de l’amendement à cause d’une possible incompatibilité avec le droit européen.
Une prise de conscience des internautes
A l’heure actuelle, en cas de publication illégale, l’opération d’identification de l’internaute se fait par le biais de son adresse IP.
L’adresse IP permet de pouvoir remonter au contrat qui lie l’internaute à son fournisseur d’accès à internet. Les autorités sont les seuls, sur réquisitions judiciaires, à pouvoir effectuer cette identification. Tout un processus que les élus de la majorités souhaitent donc pouvoir alléger. La députée Marie Guévenoux précise :
» Il ne s’agit pas d’un changement profond dans le fonctionnement, mais plutôt d’une prise de conscience des internautes, afin qu’ils comprennent qu’il n’y a pas d’anonymat en ligne. Nous misons davantage sur de l’autocensure (concernant des publications potentiellement illégales, ndlr). «
Le texte prévoit toutefois la possibilité de préserver une certaine anonymat : un code serait donné à un utilisateur comme identification mais sans savoir son identité exacte. En cas de demande des autorités, la transmission de ce code permettrait rapidement d’identifier l’internaute en le recherchant dans une base de données.
D’après le texte, déposé par la députée Marie Guévenoux, une certification d’identité devra être réalisée « par un tiers de confiance », qui pourrait être public (comme France Connect) ou privé.
Une initiative inefficace et dangereuse
Le gouvernement mais aussi certains élus sont fortement opposés à cette initiative qualifiée d' »inefficace et dangereuse ».
L’avocat spécialisé en droit numérique Alexandre Archambault assure, de son côté, que créer de nouvelles obligations pour des plateformes installées dans l’Union européenne serait très contraignant sans l’accord de Bruxelles.
L’obstacle du droit européen avait déjà été mentionné en commission.
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