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mardi 05 mars 2024

Verdict imminent du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites

Entrée du Conseil constitutionnel au Palais Royal - Mizane Info

Le Conseil constitutionnel devrait rendre, ce vendredi à 18h, sa décision concernant la réforme des retraites du gouvernement. Une décision très attendue aussi bien dans le camp de la majorité présidentielle que chez les opposants à la réforme. Le retour du Conseil devrait déterminer la suite du conflit politique et sociale. 

Dès l’adoption du texte du loi sur la réforme des retraites, le 20 mars dernier, à l’Assemblée, le Conseil constitutionnel a été saisi par quatre recours déposés par Le Rassemblement national, les élus de la Nupes, et des sénateurs de gauche. 

Ce sont ces quatre recours que les neuf  Sages du Conseil auront à trancher. Pour faire plus simple, ils devront vérifier la conformité de ce projet de loi avec la Constitution de 1958.

Validation totale du texte, censure partielle ou totale ? Réponse donc dans quelques heures ou…semaines.

Quels sont les recours déposés par l’opposition ?

Les recours émis par l’opposition concernent l’utilisation de plusieurs articles de la Constitution. En outre l’usage des articles 44-3, 47-1, 49-3 de la Constitution qui ont accélérés les discussions à l’Assemblée et au Sénat.

Le président Laurent Fabius, et les huit autres membres du Conseil constitutionnel, dont Alain Juppé, auront huit jours à un mois maximum pour statuer sur ces différentes saisines. Michel Lascombe, agrégé en droit public et spécialiste de droit constitutionnel, explique :

 Ils doivent vérifier deux choses. D’un côté, la conformité de la procédure utilisée, est-ce qu’on a suivi les bonnes règles en utilisant l’article 47-1, en l’ayant cumulé avec le 49.3 ? Est-ce qu’il est possible d’avoir une réforme des retraites dans un texte de financement de la sécurité sociale ? La seconde, c’est la constitutionnalité interne : est-ce que les dispositions contenues dans la loi sont conformes à la Constitution ?  

Les Sages devront également statuer sur la possibilité d’un référendum d’initiative partagé (RIP), déposé par les députés de la Nupes. Une validation du RIP pourrait donner un peu d’éclaircie à l’opposition.

Ces derniers auront alors neuf mois pour recueillir 4,8 millions de signatures.

Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius

Scénarios possibles ce vendredi

Après avoir auditionné plusieurs élus ayant déposé les recours, les neuf membres du Conseil constitutionnel vont en débattre, se concerter et puis rendre leurs décisions. 

Plusieurs scénarios sont possibles : Soit la censure de l’ensemble du texte de loi du gouvernement, un verdict peu envisageable, selon les experts en droit, soit la validation de l’ensemble du texte ou la censure partielle. Michel Lascombe ajoute :

La censure partielle est la plus vraisemblable. Les Sages pourraient censurer tout ce qui n’a rien à faire dans un texte budgétaire 

A priori aucun spécialiste de la Constitution n’envisage la censure totale du texte. Plusieurs articles de la réforme seraient, par contre, clairement sur la sellette. Essentiellement ceux dédiés à l’index sénior (permettant de mesurer le taux d’employabilité de salariés de plus de 55 ans dans les entreprises).

Un moindre mal déjà anticipé par le gouvernement macron qui prévoit déjà d’intégrer l’index senior dans son projet de loi travail pour l’été 2023. Ces hypothèses ne changeront pourtant pas le recul de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, élément central qui cristallise l’ensemble des bords politique du pays.

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