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13/08/2022
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Séparatisme : une enquête dénonce le détournement de l’inspection du travail

Mediapart a révélé dans une enquête la tentative de détournement des missions de l’inspection du travail par des préfectures dans le but d’obtenir la fermeture d’associations et de commerces musulmans. Focus.

L’affaire remonte à février dernier. Dans une enquête révélée par Médiapart et appuyées par des notes internes, on apprenait que les préfectures avaient tenté de rallier à leur cause différents services d’État (CAF, inspection du travail, Urssaf, services d’hygiène…) au service des cellules de lutte contre l’islam radical (CLIR), et ce afin d’obtenir « des raisons légales de fermeture, sans même que les suspicions « séparatistes » soient prouvées ».

Cette tentative avait provoqué la colère de syndicats qui avaient dénoncé un détournement de l’inspection du travail « à d’autres fins qu’elles-mêmes, à savoir la lutte contre la radicalisation religieuse (…) pour trouver des infractions a posteriori. »

Tchétchènes, kebabs et barbiers musulmans 

La procédure étant encadrée, les interventions des différents services mentionnés sont censées s’appuyer sur des signalements préalables effectuées. Or, des préfectures ont demandé aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’entreprendre des procédures contre « la communauté tchétchène, des kebabs halal ou des barbiers musulmans par exemple, sans se fonder sur des signalements préalables ».

Malgré cela, des Direccte comme celle d’Île-de-France, s’y étaient opposées arguant qu’il n’était « pas souhaitable que nos services participent à des opérations de contrôle ayant pour objet exclusif la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (…) Les services d’inspection du travail ne peuvent souscrire à une telle demande. »

Une note de la direction générale du ministère du travail le 16 février dernier appuyait cette décision et estimait que de tels détournements de leurs missions constituaient une violation de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Des interventions motivées par la pratique religieuse

Contraintes de faire marche arrière, des préfectures ont donc changé leur fusil d’épaule en s’appuyant sur un autre dispositif, les comités départementaux antifraude (Codaf). Ce dispositif permet aux forces de police, au nom de la lutte contre les fraudes sociales et le travail illégal, d’entrer dans des locaux privés, sur la base de signalements préalables correspondant aux motifs susmentionnés.

Mais des interventions, apprend-on dans cette enquête de Mediapart, ont été décidées en octobre contre des associations musulmanes sans signalements préalables et pour des raisons autres que la fraude sociale ou le travail illégal. Le contrôle d’une association musulmane, à titre d’exemple, a été motivé par « des rituels de prière et de prédication (qui) y auraient été observés ainsi que la présence de petites filles de moins de 10 ans, entièrement voilées. Enfin, des entraînements de sport de combat (boxe) y auraient été organisés », selon le témoigne d’un inspecteur du travail.

Cinq autres structures musulmanes ont été mentionnés par les services préfectoraux sur les mêmes bases administratives.

« C’est très choquant de voir que les actions de l’État visent en priorité les personnes d’une religion. Les actions Codaf entraînent des conséquences financières beaucoup plus importantes qu’un contrôle réalisé par une administration ou un organisme seul de son côté car les sanctions administratives ou sociales sont automatiquement mises en œuvre en sus de l’action pénale », témoigne l’inspecteur.