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lundi 22 juillet 2024

Sénat : Une proposition de loi vise à réprimer pénalement l’antisionisme

Sénat

Le Sénat devrait bientôt examiner une proposition de loi d’un groupe de sénateurs visant à réprimer pénalement « l’antisionisme ». Initiée par le maire de Rognac, Stéphane Le Rudulier, cette loi aurait pour objectif « de réprimer toute opinion qui contesterait le droit d’Israël d’exister mais également le fait de l’injurier ». Une pétition en ligne contre cette proposition a déjà récolté 45 300 signatures. Zoom.

Une proposition de loi « pour compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme » a été enregistré à la Présidence du Sénat, le 10 octobre 2023, sous le numéro 21. Initiée par le sénateur LR Stéphane Le Rudulier, elle vise notamment à punir « l’injure commise envers l’État d’Israël ».

Une pétition en ligne contre cette proposition, lancée le 3 novembre par le collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France (CJRF), estime que cette loi comporte « des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public ».

Réprimer pénalement toutes injures contre Israël

Proposée 3 jours à peine après le début de l’offensive israélienne sur Gaza, la proposition de loi n° 21 « pour compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme » est motivée, par la voix de son initiateur, le maire et sénateur Stéphane Le Rudulier, suite aux « propos tenus par plusieurs personnalités et forces politiques en présence » contestant la légitimité « d’un État d’Israël ».

L’élu, issu du groupe Les Républicains, estime qu’il serait à présent « impératif de réprimer sur le plan pénal l’antisionisme » et notamment toute opinion qui contesterait le droit d’Israël d’exister mais aussi le simple fait d’injurier l’État d’Israël :

La présente proposition de loi vise à compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme. L’objectif est de venir réprimer toute opinion qui contesterait le droit d’Israël d’exister en tant qu’État, mais également le fait d’injurier l’État d’Israël, qui n’est autre qu’un moyen dissimulé de tenir des propos antisémites. 

Selon les articles de loi proposés, les contestations de l’existence de l’État d’Israël seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende tandis que l’injure commise envers l’État d’Israël serait punie de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Pétition en ligne contre une loi liberticide

Une pétition contre cette proposition de loi a été lancée vendredi 3 novembre sur la plateforme numérique Change.org. Elle a déjà récolté, à ce jour, 45 300 signatures.

Initiée par le Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France (CJRF), l’organisation estime que cette proposition de loi « comporte des risques graves pour les libertés fondamentales » et « créer pour la première fois un délit d’injure contre un Etat étranger ».

Il s’agirait de créer pour la première fois un délit d’injure contre un Etat étranger, Israël, étant précisé que le délit d’injure contre la France n’existe pas. Le projet déposé devant le Sénat interdirait en pratique la dénonciation des crimes commis par Israël au regard du droit international.

Selon le CJRF si cette loi était adoptée, les multiples rapports de la Commission internationale indépendante des Nations Unies dénonçant les crimes de guerre du gouvernement israélien pourraient désormais être désignées comme un délit pénal. Cette proposition de loi intervient en outre au moment même où des Experts de l’ONU déclarent que « le peuple palestinien court un grave risque de génocide« .

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