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lundi 22 avril 2024

Pays-Bas : un tribunal suspend la livraison de pièces militaires vers Israël

Tribunal La Haye

La justice néerlandaise a ordonné l’arrêt de l’exportation de composants d’avions F-35 vers Israël, arguant que ces armes étaient utilisées dans des violations graves du droit humanitaire contre Gaza. Cette décision fait suite à une action en justice, aux Pays-Bas, de trois ONG. Le zoom de la rédaction.

La chambre d’appel de La Haye a rendu, lundi 12 février, une décision affirmant qu’il existe un risque clair que les F-35, dont certains composants sont exportés par les Pays-Bas vers Israël, soient utilisés pour commettre des violations graves du droit humanitaire par Israël à l’encontre des Palestiniens de Gaza.

Depuis le début des bombardements en octobre 2023, plus de 28 000 Palestiniens ont été tués. Le traité international sur le commerce des armes de 2013, ratifié par plusieurs États européens, interdit le transfert d’armes vers des pays dont on sait qu’elles pourraient être utilisées pour commettre des crimes de masse.

Une décision impactante du tribunal de La Haye

Dès fin 2023, un collectif d’organisations de défense des droits humains (Oxfam Novib, Pax et The Rights Forum) avait saisi la justice néerlandaise. Les ONG considéraient que la fourniture de pièces militaires (F-35) vers Israël, dans son offensive à Gaza, avait contribué aux violations du droit international.

A l’issue des audiences, les juges ont donc estimé que « Israël ne prend pas en compte les conséquences de ses attaques sur la population civile » à Gaza :

« Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences de ses attaques sur la population civile  à Gaza. [Ces attaques] ont conduit à un nombre disproportionné de morts civils, y compris des milliers d’enfants ».

Les Pays-Bas ont indiqué qu’ils « respectent la décision du tribunal et la mettront en œuvre » mais se pourvoiraient en cassation. L’avocate des 3 ONG, Liesbeth Zegveld, a salué une décision qui « pourrait avoir un impact direct » sur les opérations militaires israéliennes car « les F-35 sont la colonne vertébrale de la guerre à Gaza ».

Des procédures similaires aux États-Unis et à Londres

Une plainte similaire a été déposée aux États-Unis par le Center for Constitutional Rights (CCR) et l’organisation Al-Haq contre le président Joe Biden, le secrétaire d’État Antony Blinken et le secrétaire à la Défense Lloyd Austin, pour leur échec « à prévenir le génocide » des Palestiniens de Gaza.

Bien que la plainte ait été rejetée, le 31 janvier, les juges californiens ont souligné que l’offensive militaire en cours à Gaza pourrait constituer un génocide conformément aux conclusions de la Cour internationale de justice :

« Les expertises indiquent que le siège militaire en cours à Gaza vise à éradiquer tout un peuple et relève donc de manière plausible de l’interdiction internationale du génocide »

Une autre procédure est en cours à Londres où le Global Legal Action Network (GLAN) et Al-Haq ont demandé la suspension des licences d’exportation d’armes vers Israël.

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