Hugues Moutouh fait blocage chaque semaine aux manifestations exigeant un cessez-le-feu à Gaza. Malgré les accords du tribunal, la même procédure se poursuit. Focus.
« Et ça continue encore et encore ». Le refrain de la chanson de Francis Cabrel, les militants propalestiniens des Alpes-Maritimes ont du la fredonner souvent ces dernières semaines. Pour causes : chaque lundi, des demandes de manifestations sont déposées en préfecture et chaque vendredi le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh s’y oppose.
Retoquées par les juges les 28 octobre, puis les 4, 11, 18, 25 et 29 novembre, mais encore les 2 et 9 décembre, les interdictions de manifestation se poursuivent malgré tout. Vendredi 15 décembre un arrêté d’interdiction a été émis contre la manifestation d’hier.
Les slogans des manifestants sont connus : « un cessez-le-feu immédiat à Gaza », levée du blocus, envoi d’une force d’interposition de l’ONU, ouverture d’un corridor humanitaire, « libération des otages et des prisonniers politiques palestiniens » et « respect des résolutions internationales, notamment la création d’un Etat palestinien ».
La préfecture des Alpes-Maritimes, dans son arrêté signé le 14 décembre, souligne néanmoins que la manifestation survient « dans un contexte géopolitique particulièrement tendu », « d’un regain de tensions sur le territoire français », avec « une augmentation importante des actes à caractère antisémite » et qu’à ce titre elle alimenterait « un climat grave et inquiétant ».
Chaque samedi, la même scène se joue dans le bureau du juge des référés du tribunal de Nice . L’ordonnance passée est recopiée et le juge rappelle que « le respect de la liberté de manifestation et la liberté d’expression ont le caractère de libertés fondamentales », et que le préfet ne peut les restreindre que si « une telle mesure présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné ».
Le tribunal a rappelé que les précédentes manifestations se sont produites « sans aucun débordement », que « le seul usage du slogan “Palestine vaincra”, du terme “apartheid” » ou l’appel à la protection des civils contre les bombardements « ne sauraient être à eux seuls assimilés à un soutien au Hamas ou à des propos antisémites ».
L’arrêté porte ainsi « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales « . Chaque semaine, la préfecture est condamnée à verser 1 600 euros aux associations.
Pour autant, les associations n’entendent pas jouer à ce jeu éternellement. Elles ont saisi le Conseil d’Etat pour protester contre « l’existence d’une décision préfectorale d’interdiction systématique ». En vain. Le juge des référés n’a pas reconnu le caraactère systématique des interdictions.
Les pièces du dossier déposé par Me Patrice Spinosi représentant des associations « traduisent une orientation générale que ce préfet entend suivre en matière de maintien de l’ordre public », a indiqué le juge le 4 décembre.
« Ils ne révèlent ni l’existence d’une décision administrative, qui serait d’ailleurs illégale, interdisant, de manière générale et absolue et par anticipation, toute manifestation de soutien à la population palestinienne ou appelant à l’arrêt des hostilités au Proche-Orient, ni une décision ayant des effets notables sur les droits ou la situation d’une personne ». La mise en scène est donc appelé à durer…
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