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23/10/2021
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Ouverture d’une école : le tribunal Strasbourg donne raison au Milli Görüs

L’ouverture du complexe scolaire Eyyub Sultan du Milli Görüs à Strasbourg interdite sur décision préfectorale a été autorisée par le tribunal administratif de Strasbourg. La constitutionnalité de la décision préfectorale a été mise en cause. Le zoom de la rédaction.

C’est une première bataille judiciaire obtenue dans le marathon politique qui oppose le mouvement Milli Görüs aux autorités administratives et préfectorales.

Depuis sa mise à l’index par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui l’a nommément désignée comme organisation ennemie de la République, en raison de son refus de signer la charte des principes de l’islam de France, les problèmes ont commencé pour le Milli Görüs.

Suspension de la subvention accordée par la mairie de Strasbourg pour la construction de la mosquée Eyyub Sultan, refus de permis de construire d’une école à Albertville et interdiction par la préfète Josiane Chevalier d’ouvrir un complexe scolaire à Strasbourg sans oublier leur mise à l’écart des assises territoriales de l’islam de France où les préfets ont rencontré les acteurs locaux du culte musulman. La mosquée CIMG d’Albertville avait été la proie également d’une tentative d’incendie.

La décision, il y a quelques jours, de suspendre l’interdiction préfectorale pour l’ouverture de l’école, prononcée par le tribunal administratif de Strasbourg, sonne comme une bouffée d’oxygène après l’acharnement administratif subi par la fédération franco-turque.

Dans les détails, l’ordonnance du 9 juin suspend un arrêté préfectoral jugé non constitutionnel. Voici ce que dit le communiqué officiel de la décision.

« L’arrêté du 30 mars 2021 est fondé sur une disposition de droit local alsacien-mosellan maintenue en vigueur après la fin de la première guerre mondiale, à savoir l’ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873 (…) il existe un doute sérieux sur la constitutionnalité du recours à l’ordonnance du 10 juillet 1873 en l’absence de publication d’une traduction officielle de ce texte allemand, ce qui contreviendrait à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité de la norme alors que la Constitution prévoit que la langue de la République est le français »

L’association Vision, membre de la fédération du Millî Görüs, devrait donc se voir autorisé l’ouverture de l’école maternelle hors contrat, sauf recours ultime de la préfète devant la Cour de cassation. Un délai d’un mois a été fixé par le tribunal pour que la préfète annonce clairement sa position dans ce dossier.