« La Mosquée des Bleuets restera ouverte », le Conseil d’État a décidé, vendredi dernier, de renvoyer au Conseil constitutionnel l’affaire visant la fermeture du lieu de culte marseillais. Cette saisine retarde toute décision définitive et entrave l’arrêté de la préfecture.
Dans un communiqué publié ce mercredi, l’association des Bleuets annonce que le Conseil d’État a décidé, vendredi dernier, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de la loi autorisant le préfet à fermer la mosquée. Dans l’attente de la décision du Conseil, ce renvoi entraîne « de facto » la caducité de l’arrêté préfectoral initial, qui expire le 5 décembre, et suspend donc l’arrêté préfectorale.
Une atteinte disproportionnée à la liberté de culte
Le Conseil d’État a examiné, lundi 10 novembre à Paris, la décision du tribunal administratif ayant suspendu la fermeture du lieu de culte, ordonnée pour deux mois par le préfet des Bouches-du-Rhône. L’imam Ismaïl et les responsables de la mosquée avaient saisi la justice dès le 7 octobre, estimant que la fermeture constituait une atteinte disproportionnée à la liberté de culte.
Le tribunal administratif leur avait donné raison, jugeant que la mesure préfectorale n’était pas suffisamment motivée. Le ministère de l’Intérieur avait fait appel de cette décision, rendue le 11 octobre. L’avocat de la défense, Rafik Chekkat, a lui aussi critiqué la démarche du ministère de l’Intérieur : « Je ne m’attendais pas à cet appel, à cet entêtement. C’est une procédure coûteuse pour une fermeture de deux mois. Cela ressemble à un acharnement » , avait-il déclaré.
Le Conseil d’État renvoi l’affaire au Conseil constitutionnel
Ce mercredi, dans un communiqué publié sur ses réseaux sociaux, l’association des Bleuets précise que « le Conseil d’État a rendu son ordonnance suite à l’appel du ministère de l’Intérieur après la victoire obtenue par la mosquée à Marseille » .
Le texte ajoute que « la mosquée des Bleuets, par l’intermédiaire de son conseil Me Guez Guez, a déposé devant le Conseil d’État une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur la loi permettant au préfet de fermer tout lieu de culte ». L’imam Ismaïl indique, via son compte X :
« Le Conseil d’État a choisi de renvoyer l’affaire au Conseil constitutionnel. Cela signifie que rien n’est décidé, et que toute tentative de fermeture est pour l’instant arrêtée. La mosquée reste ouverte, et c’est une étape importante dans la défense de nos droits et de la dignité de notre communauté. »
La mosquée restera ouverte
« En attendant la décision du Conseil constitutionnel qui ne tombera pas avant plusieurs semaines, l’arrêté du préfet expirera le 5 décembre. Concrètement : la mosquée reste ouverte, quelle que soit la future décision du Conseil constitutionnel », confirme le communiqué de l’association.
La bataille judiciaire demeure en cours. L’imam marseillais indique, à ce titre, qu’une cagnotte a été ouverte afin de « couvrir les frais de justice et assurer que notre voix reste entendue ».
