Avant son débat dans l’Hémicycle, prévu le 22 janvier, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale examine mercredi une proposition de résolution du groupe Les Républicains visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale étudie ce mercredi une proposition de résolution portée par Les Républicains (LR) visant à faire inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le texte sera inscrit à l’ordre du jour le 22 janvier prochain, à l’occasion de la session parlementaire réservée au groupe LR.
La proposition de résolution n’est pas une proposition de loi
Pour motiver le dépôt de cette résolution, Les Républicains se sont appuyés sur le rapport du ministère de l’Intérieur publié en mai dernier et consacré aux Frères musulmans. Il convient de rappeler que le vote en commission ne détermine pas l’issue définitive du texte.
« Bien que les Frères musulmans ne revendiquent pas directement d’actions terroristes, ils contribuent à la fabrique mentale et sociale de l’ennemi intérieur », affirme député LR Éric Pauget dans l’exposé des motifs accompagnant la résolution.
À titre de rappel, une proposition de résolution se distingue d’une proposition de loi. Depuis juillet 2008, l’article 34-1 de la Constitution prévoit que les « Assemblées peuvent voter des résolutions » afin d’exprimer une position sur un sujet donné. En cas d’adoption, le gouvernement n’est toutefois pas tenu de légiférer sur la question.
Une attention croissante et fantasmée
« L’intérêt de cet examen en commission est de savoir comment les autres groupes vont se positionner. Si Renaissance et le MoDem votent, alors le texte sera adopté le 22 janvier prochain », souligne le député Éric Pauget. L’organisation des Frères musulmans fait l’objet d’une attention croissante, mais aussi de nombreuses projections fantasmées, ces dernières années.
Plusieurs États ont d’ailleurs classé la confrérie religieuse comme organisation terroriste, à commencer par la Russie dès 2003. Dix ans plus tard, dans le contexte des soulèvements du Printemps arabe, l’ancien président syrien Bachar al-Assad a interdit les Frères musulmans en Syrie en 2013.
La même année, le dirigeant égyptien Abdel Fattah al-Sissi a proscrit le mouvement des Frères musulmans et lancé une répression sanglante contre ses membres. En 2014, trois autres pays ont suivi en désignant officiellement le mouvement comme terroriste : l’Arabie saoudite, le Bahreïn et les Émirats arabes unis.
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Une interdiction juridiquement complexe
La Jordanie a été le dernier État à interdire les Frères musulmans, en avril dernier, les accusant de chercher à déstabiliser le pays. En Europe, l’organisation n’est à ce jour interdite qu’en Autriche, depuis juillet 2021. Toutefois, sur le continent européen, une interdiction juridique demeure complexe, dans la mesure où aucune structure ne se revendique officiellement des Frères musulmans.
