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28/03/2020
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Les députés français réclament un élargissement des motifs de fermeture des mosquées

En pleine séance d’examen du projet de loi sécurité et lutte contre le terrorisme, les députés ont réclamé pour la deuxième fois mardi 26 septembre un élargissement des motivations légales de fermeture d’un lieu de culte musulman.

A chaque nouvelle discussion, le projet de loi sécurité et lutte contre le terrorisme semble prendre une nouvelle tournure répressive. Un nouvel amendement LR d’Eric Ciotti vient d’élargir les causes légales de fermeture d’une mosquée ou d’un lieu de culte musulman à tout appel visant à la « haine et à la discrimination ». Un amendement vague et sujet à toute forme d’interprétation abusive qui pourrait entraîner une décision administrative lourde pour les fidèles. Lors de la précédente réunion en commission des lois, les députés avaient, sur proposition du gouvernement, ajouté comme motif le lien constatable entre toutes « idées ou théories » et un lieu de culte musulman sous la forme, par exemple, de la présence d’un livre quand le Sénat stipulait pour sa part des « propos, des écrits ou des activités » faisant l’apologie du terrorisme.

Les réserves du Conseil d’Etat

Des députés de la France Insoumise ont dénoncé cet amendement faisant valoir que « des idées extrêmement violentes » existent dans « les livres de n’importe quelle religion » selon La Croix qui cite Daniel Obono. Le Conseil d’Etat avait retoqué la première demande d’élargissement des motifs de fermeture d’une mosquée en motivant cette décision par cette argumentation : « Le Conseil d’État est d’avis de supprimer du projet les motifs de provocation à la discrimination ou à la haine pour justifier la fermeture temporaire d’un lieu de culte, afin de restreindre le champ de la mesure à la seule finalité de prévention des actes de terrorisme. » Une deuxième lecture du projet de loi au Sénat pourrait être l’objet d’une nouvelle discussion.  La législation française prévoit par ailleurs un recours possible du Conseil constitutionnel qui sur saisine de 60 députés et sénateurs pourrait modifier la mouture finale du texte.