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lundi 22 juillet 2024

L’Elysée obstrue l’audition d’un conseiller sport dans une commission d’enquête

commission d'enquête sénat

Mentionné dans une plainte déposée au Parquet National Financier (PNF), le Conseiller sport et jeunesse d’Emmanuel Macron, Cyril Mourin, a refusé de se rendre à une sollicitation de la rapporteuse de la commission d’enquête sur les défaillances des fédérations sportives. L’Elysée aurait, par ailleurs, dissuader la commission d’auditionner le conseiller. Explications.

Chargé d’auditionner des acteurs du sport hexagonal, dans des affaires liées aux violences, aux discriminations ou encore aux malversations, la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des fédérations sportives s’est, cette fois-ci, heurtée à une fin de non-recevoir.

Cyril Mourin, conseiller sport, Jeux olympiques et paralympiques 2024 et jeunesse du chef de l’Etat, n’a pas donné, récemment, suite aux sollicitations de la commission d’enquête. Les services de l’Elysée auraient, par ailleurs, fait pression pour annuler l’audition au de la nom « séparation des pouvoirs ». Un malaise juridique alors que le nom du conseiller est mentionné dans une plainte au PNF.

Des justifications juridiquement « irrecevable »

Créée en juin à l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire a mené quatre-vingt-dix auditions et doit présenter, à huis clos, mardi 19 décembre, son rapport d’enquête sur des problèmes soulevés dans le microcosme du sport français.

A quelques mois des Jeux olympiques de Paris 2024, la rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire Sabrina Sebaihi (député écologiste) aurait souhaité entendre le conseiller sport de l’Elysée, Cyril Mourin mais celui-ci aurait indiqué « qu’il ne voyait pas l’intérêt d’être entendu » à la dite audition. Une fin de non recevoir avalisée par l’Elysée au nom de la « séparation des pouvoirs » mais justifiée par un argumentaire peu convaincant :

« Lorsque l’hypothèse d’une audition a été évoquée, il a été précisé que les conseillers n’avaient pas à commenter les actions des acteurs privés de leurs secteurs. Au vu de ces éléments, la commission n’a pas jugé utile de solliciter l’audition d’un membre de cabinet du président. »

Or, sur le plan juridique, cet argumentaire de la séparation des pouvoirs est infondé selon l’ordonnance du 17 novembre 1958 qui indique que « toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée (…) à la requête du président de la commission d’enquête ». Le refus d’accéder à la requête est passible « de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».

Mentionné dans une plainte pour « trafic d’influence »

Ce refus de Cyril Mourin d’honorer l’invitation des députés, de la commission laisse songeur.

Surtout lorsque l’on sait que le nom du conseiller est mentionné, depuis cet été, dans une plainte déposée au PNF pour « trafic d’influence » et « atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et contrats de concession ».

La plainte vise explicitement le directeur général délégué du Cojop, Michaël Aloïsio et, par association, Cyril Mourin. Le directeur est mis en cause dans le cadre du processus de candidature de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) pour l’organisation des JO d’hiver 2030 ou 2034.

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