Le Conseil d’État a rejeté ce lundi un pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France, qui contestait son assignation. Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, il n’est pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus. Zoom.
Le Conseil d’État a rejeté lundi le pourvoi de Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 2008, qui contestait son assignation. En avril 2023, la cour administrative d’appel de Paris avait déjà rejeté sa requête demandant l’annulation des arrêtés fixant les conditions de son assignation.
Kamel Daoudi avait alors fait appel au Conseil d’État mais celui-ci souligne que « le pourvoi de M. Daoudi n’est pas admis ».
Un « déni de justice »
La décision du Conseil d’État est un « déni de justice » selon l’avocat de Kamel Daoud, Emmanuel Daoud, qui a regretté que la plus haute juridiction administrative n’ait pas examiné le dossier « au fond » . Il a déclaré qu’il saisirait la Cour européenne des droits de l’homme.
Il a notamment dénoncé la « prison à ciel ouvert » dans laquelle vit son client « qui ne peut pas travailler et vit séparé de sa famille ».
Kamel Daoudi, ex-ingénieur informaticien, avait été condamné en 2005 en appel à six ans de prison, à la déchéance de sa nationalité française et à une interdiction définitive du territoire pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Il avait été accusé d’avoir participé en 2001, au côté d’Al-Qaïda, à la guerre en Afghanistan.
Le plus ancien assigné à résidence de France
Libéré de prison en avril 2008, Kamel Daoudi est interdit de territoire en France mais n’est pas non plus expulsable vers l’Algérie en raison des risques de torture encourus. Il est soumis à des arrêtés d’assignation à résidence depuis plus de quinze ans, une situation qu’il dénonce comme « une assignation à perpétuité ».
Actuellement, il doit pointer deux fois par jour au commissariat, respecter un couvre-feu de 21 heures à 7 heures et ne pas quitter Aurillac, sa ville de résidence. Malgré ses nombreux recours, y compris devant la Cour européenne des droits de l’homme, ses efforts ont été vains jusqu’à présent.
En septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté sa requête, arguant que tous les recours possibles devant la justice française n’avaient pas été épuisés.
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