Dans la nuit du 6 au 7 avril, Benyamin Netanyahu, en route vers Washington, a traversé l’espace aérien français avec l’autorisation des autorités. Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, l’Association des Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) dénonce une « violation grave » des engagements de la France à l’égard de la Cour pénale internationale. Focus.
Il s’agirait d’une nouvelle atteinte aux engagements internationaux de la France en matière de droit international. Dans la nuit du 6 au 7 avril, l’avion du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a survolé l’espace aérien français avec l’accord préalable des autorités françaises, et ce, en dépit du mandat d’arrêt international émis à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI).
Des juristes dénoncent une « violation grave »
Face à cette « violation grave », l’Association des Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) a adressé, le 7 avril 2025, une lettre ouverte au président Emmanuel Macron. Dans ce courrier, elle affirme que ce survol constitue une infraction manifeste aux obligations de coopération imposées par le Statut de Rome — traité fondateur de la CPI — dont la France est signataire.
« Les autorités françaises ne peuvent ignorer que, conformément à la Convention relative à l’aviation civile internationale, l’espace aérien d’un État fait pleinement partie de son territoire, sur lequel il exerce sa souveraineté », rappelle l’association, en référence à la Convention de Chicago de 1944.
« La France est tenue de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale », précise JURDI. À ce titre, elle a l’obligation d’arrêter toute personne visée par un mandat de la Cour, même lors d’un simple transit aérien. Refuser de le faire revient, selon l’association, à fragiliser « l’intégrité du Statut de Rome » et à affaiblir l’autorité de la CPI, tout en compromettant « la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves ».
Un mandat d’arrêt en vigueur depuis fin 2024
Pour mémoire, le 21 novembre 2024, la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Benyamin Netanyahu, l’accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés à Gaza depuis octobre 2023. Parmi les charges retenues figurent l’usage de la famine comme arme de guerre, des assassinats ciblés de civils et des actes de persécution systématique contre une population.
Alors que la Cour internationale de justice (CIJ) a déjà fait état d’un « risque plausible de génocide » à Gaza, le mandat de la CPI rend Netanyahu susceptible d’être interpellé dans tout pays signataire du Statut de Rome. Si la France a effectivement permis son survol, cela pourrait sérieusement entamer sa crédibilité sur la scène diplomatique et judiciaire internationale.
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La France n’est pas à son premier coup d’essai
Ce n’est pas la première fois qu’un tel scénario se produit. En février 2025, lors d’un précédent voyage vers les États-Unis, Netanyahu avait déjà été autorisé à survoler l’espace aérien français.
À l’époque, son itinéraire avait été soigneusement élaboré pour éviter les zones aériennes de certains États — comme l’Irlande, l’Islande ou les Pays-Bas — qui pourraient exécuter le mandat de la CPI. Selon le quotidien israélien Haaretz, l’avion du Premier ministre avait dû rallonger sa trajectoire d’environ 400 kilomètres afin d’éviter ces juridictions.
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