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lundi 22 avril 2024

La CEDH confirme l’interdiction de l’abattage rituel en Belgique

Cedh

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi une décision affirmant que l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable en Belgique ne violait pas les libertés religieuses. Cette décision inédite soulève des inquiétudes pour les autorités juives et musulmanes en Europe. Zoom.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé, ce mardi, que l’interdiction par les régions belges de la Flandre et de la Wallonie de l’abattage rituel sans étourdissement préalable ne constitue pas une violation des libertés religieuses.

Cette décision fait suite à une plainte déposée par des citoyens et des autorités religieuses musulmanes belges, soutenus par des membres de la communauté juive. Ils contestaient les décrets régionaux interdisant l’abattage rituel. Selon eux, cette interdiction violait l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme sur « la liberté de pensée, de conscience et de religions ».

Le bien-être animal peut restreindre la liberté religieuse

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que les décrets régionaux belges interdisant l’abattage rituel sans étourdissement préalable ne violaient pas les libertés religieuses. Selon la CEDH, ces décrets étaient le résultat « d’une vaste consultation de représentants de différents groupes religieux, de vétérinaires ainsi que d’associations de protection des animaux » :

« Les autorités ont pris une mesure qui est justifiée dans son principe et qui peut passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la protection du bien-être animal en tant qu’élément de la morale publique »

Cette décision introduit une nouvelle dimension reconnaissant le bien-être animal comme une justification potentielle pouvant restreindre la liberté religieuse. Bien que la décision ne soit pas définitive, les avocats des requérants envisagent de porter l’affaire en grande chambre de la CEDH pour obtenir une révision de la décision.

Si l’arrêt est confirmé, cela pourrait ouvrir la voie à de nouveaux débats juridiques notamment sur la chasse et la pêche récréatives où les droits des animaux pourraient être invoqués.

Une obsession contre les musulmans et les juifs

Des réactions diverses émergent suite à la décision de la Cour européenne. Pour Mendel Samama, rabbin de Strasbourg, il s’agit d’une situation inédite où les droits des animaux sont mis en balance « avec le droit des hommes » :

« les juges acceptent que les droits des animaux fassent balance avec le droit des hommes. C’est très grave, c’est tellement grave que ça ne peut pas rester comme ça. Il y a une audace dans cette décision sans précédent qui mérite un vrai débat »

Pour le grand rabbin de France, Haïm Korsia, la décision de la CEDH « fait fi des droits religieux ». Il estime notamment que l’obsession de certains contre l’abattage renvoie à une « obsession contre les musulmans, les juifs étant des dommages collatéraux ».

L’importation de viande abattue rituellement reste toutefois permise dans de nombreux pays européens. En France comme dans la région de Bruxelles, l’abattage rituel reste toujours autorisé « dans un cadre légal strict ».

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