« Bonne nouvelle : la mosquée des Bleuets à Marseille gagne le bras de fer engagé par l’Etat », s’est réjoui, hier, l’avocat Rafik Chekkat sur les réseaux sociaux. La demande de fermeture formulée par la préfecture des Bouches-du-Rhône a été définitivement rejetée. La décision du Conseil d’État met fin à la procédure engagée à l’automne dernier et confirme le maintien du lieu de culte.
« La mosquée reste ouverte ! ». À l’automne, la préfecture des Bouches-du-Rhône avait prononcé la fermeture du lieu de culte musulman pour deux mois. Le tribunal administratif avait annulé cet arrêté, décision contestée par le ministère de l’Intérieur. Saisi à son tour, le Conseil d’État a finalement jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer, mettant un terme définitif à la procédure.
Un épilogue judiciaire qui s’achève enfin
La démarche engagée par l’État contre la mosquée des Bleuets, à Marseille, s’achève enfin. La plus haute juridiction administrative a estimé qu’il n’y avait pas à se prononcer sur le recours formé par le ministère, ce qui clôt le contentieux.
« Le Conseil d’état constate le non-lieu à statuer sur la requête du Ministre de l’intérieur et maintient la décision de première instance : la mosquée reste pleinement ouverte », a affirmé lundi sur les réseaux sociaux l’un des avocats de la défense, Sefen Guez Guez.
Une nouveauté jurisprudentielle à retenir
En octobre dernier, la préfecture avait décidé une fermeture administrative de deux mois. Cette mesure avait été contestée devant le tribunal administratif, qui en avait suspendu l’exécution en référé. Le ministère de l’Intérieur avait alors saisi le Conseil d’État pour contester cette suspension. La haute juridiction a finalement considéré qu’il n’y avait pas lieu d’examiner la requête, mettant fin à la procédure.
« Une nouveauté jurisprudentielle intéressante, une nouvelle mesure de fermeture [du lieu de culte] est subordonnée à la démonstration de nouveaux éléments », a ajouté Me Sefen Guez Guez.
