La commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté mercredi la proposition de loi des Républicains visant à interdire le port du voile par les mineures dans l’espace public, sans clore pour autant le débat. Le texte, défendu par Laurent Wauquiez, sera de nouveau examiné le 22 janvier dans l’hémicycle.
Ce mercredi, les députés ont rejeté en commission une proposition de loi visant à interdire le port du voile par les mineures. Le texte des Républicains, qui entend restreindre le port du voile dans l’espace public, sera toutefois de nouveau débattu à l’Assemblée nationale le 22 janvier.
Un texte de loi polémique qui divise
Déposée par le président du groupe LR, Laurent Wauquiez, la proposition prévoit d’interdire « à tout parent d’imposer à sa fille mineure, ou de l’autoriser, à porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure ». Selon le rapporteur Patrick Hetzel (LR), « le voilement des mineurs traduit un rapport d’infériorité entre les hommes et les femmes ».
Le texte a suscité une vive polémique et divisé l’ensemble des groupes politiques. Le président de la commission des Lois, Florent Boudié (Renaissance), a rappelé que la laïcité à la française ne signifiait « pas la neutralisation de l’espace public » et estimé que le Conseil constitutionnel, qui avait validé en 2010 l’interdiction de la « dissimulation du visage » au nom de « l’ordre public », censurerait probablement cette proposition.
« Inconstitutionnelle, islamophobe et inutile »
Les groupes Horizons et MoDem ont également exprimé de fortes réserves. « Comment prouver qu’un parent autorise ou force sa fille mineure à porter le voile ? », s’est interrogée Agnès Firmin Le Bodo (Horizons). À gauche, le texte a été vivement critiqué, plusieurs amendements de suppression ayant été adoptés.
Gabrielle Cathala (LFI) a qualifié la proposition d’« inconstitutionnelle, islamophobe et inutile », tandis qu’Hervé Saulignac (PS) a dénoncé un « débat de la primaire entre la droite extrême et l’extrême droite ». Le Rassemblement national a, de son côté, soutenu le texte tout en fustigeant un simple « coup de com ».
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Les députés LR pourront néanmoins relancer le débat le 22 janvier dans l’hémicycle, à l’occasion de leur niche parlementaire. La droite a par contre fait adopter hier, en commission, une résolution non contraignante appelant à « inscrire la mouvance des Frères musulmans » sur « la liste européenne des organisations terroristes ».
